La gauche russe cherche à faire rendre justice aux oligarques

20.04.2012 — Analytique

La Russie est prête à nationaliser une série d'importantes entreprises appartenant à des propriétaires inefficaces. On discute actuellement à la Douma d'État de la FR des projets de loi sur la nationalisation préparés par les communistes et les socialistes. Les députés pensent que la prise d'une loi sur la nationalisation est possible depuis longtemps mais ils craignent que les fonctionnaires, comme d'habitude, dénaturent son fond et commencent à prendre les biens d'hommes d'affaires indésirables. Les experts interrogés par les observateurs de "RusBusinessNews" pensent que les propriétaires inefficaces pourront être oubliés si l'État commence à lutter contre le blanchiment d'argent dans les offshores et la corruption.

Le Comité de la Douma d'État de la FR sur les questions de propriété a proposé au parlement d'adopter une loi sur la nationalisation. Deux projets ont été présentés à l'examen des députés : "Sur le retour en propriété publique et municipale de bien de personnes physiques et morales aliéné de la propriété publique et municipale dans un processus de privatisation" et "Sur la confiscation (nationalisation) à titre onéreux de bien de propriétaires socialement inefficaces". Le premier document a été préparé par le PC de la FR, le deuxième - le parti "Russie Juste".

Les communistes proposent d'élargir la loi sur la nationalisation aux secteur de base de l'économie : le complexe industriel militaire, le secteur énergétique, le transport et le secteur des infrastructures. Expliquant son choix, le président du comité de la Douma d'État de la FR sur les question de propriété Sergueï Gavrilov a indiqué que beaucoup d'entreprises stratégiques, se trouvant dans des mains privées, ont été pillées ou se sont asphyxiées sans investissements.

La confiscation à titre onéreux, selon les communistes, permettra de transmettre à des conditions honnêtes les usines à des propriétaires efficaces et augmentera le niveau économique du pays dans son ensemble. Ils proposent de racheter les entreprises au prix de la privatisation, mais en tenant compte des investissements réalisés. A celui qui a réellement investi dans la production, les députés du PC de la FR promettent une juste rémunération. Ils proposent de ne pas tenir compte de la capitalisation "portée par le vent" - par exemple, grâce à la croissance des prix des matières premières.

A la différence du PC de la FR, "Russie Juste" est moins radical. "Nous n'avons pas besoin de réformes révolutionnaires, - a indiqué à "RusBusinessNews" le leader des membres de "Russie Juste" de l'Oural central, le député de la Douma d'État de la FR Alexandre Bourkouv. - Le projet de loi du PC de la FR est profondément politique. Il n'y est pas indiqué clairement la procédure de nationalisation et le mécanisme de détermination du prix des objets n'est pas compréhensible. Le document ne dit pas quoi faire avec un acheteur de bonne foi. En effet, certaines entreprises ont été vendues 5 à 10 fois depuis le temps de Tchoubaïs".

Les socialistes préfèrent parler de nationalisation comme d'une forme efficace de gestion de l'économie utilisée depuis longtemps dans beaucoup de pays. Selon eux, il faut transmettre aux mains de l'État les entreprises qui sont le cœur des villes avec un effectif de plus de 1 millier de personnes et dans lesquelles il a été enfreint la convention collective, où les salaires ne sont pas payés. Les usines dans lesquelles les ouvriers décèdent à cause du non respect des techniques de sécurité et les entreprises infligeant un dommage sérieux à l'environnement peuvent également entrées dans cette liste.

Selon А. Bourkov, il faut nationaliser et les grandes corporations sponsorisées par l'État. Il a rappelé qu'au plus fort de la crise de 2008, le gouvernement a proposé à Evraz Group une aide d'un montant de 1,8 milliard de dollars américains. Cette somme aurait largement suffit pour acheter le paquet de contrôle des actions du holding de Roman Abramovitch, mais il est resté entre les mains de l'oligarque. Les autorités fédérales ont raté l'occasion de prendre possession de 45% des actions de UC RUSAL ne brillant pas également par ses comptes financiers.

Le président du comité de la Douma d'État de la FR pour le secteur énergétique Ivan Gratchev note qu'un tableau identique est observé et dans la génération d'électricité. Il est certain que les secteurs où l'État investit doivent être contrôlés par ce dernier.

Le parlementaire pense qu'il n'y aura pas problèmes avec l'estimation des entreprises de base : la loi "Sur l'activité d'estimation dans la FR" permet d'estimer la valeur d'un bien assez précisément. Et les différences apparaissant peuvent être réglées au tribunal. Le problème est autre : dans beaucoup d'entreprises se trouvant en propriété publique ou privée - publique, l'économie est totalement opaque ce qui permet de sortir l'argent dans des offshores. C'est pour cela qu'outre la loi sur la nationalisation il faut en plus et une loi sur la gestion des paquets publics d'actions.

Les entrepreneurs sont d'accord avec I. Gratchev sur le fait que la propriété publique est gérée de manière inefficace. Le Directeur général de la Sarl "Ouralski nickel" Dmitri Baskov pense que la nationalisation des sociétés inefficaces et opaques doit être seulement pour leur insuffler une idéologie de développement : par exemple, introduire une structure technologique supérieure ou reconstruire l'entreprise pour la production de technologies et non pas d'articles. Il n'y a pratiquement pas de pareils cas dans les entreprises publiques - les exemples de faillites d'entreprises par des managers fonctionnaires nommés sont beaucoup plus nombreux.

En possédant le paquet de contrôle d'actions de la SA de type ouvert "Consortium "Ijmach", l'État a permis sa faillite. Détenant des contrats d'exportation, le fabricant de mitraillette Kalachnikov d'année en année a démontré une rentabilité négative. La valeur des actifs nets de l'entreprise mère et d'une série de ses "filles" produisant des véhicules et des motos, est devenue inférieure au capital social. L'équipe arrivée en 2011 de managers anti-crises de la corporation publique "Rostechnologii" a découvert que l'entreprise était divisée en trois dizaines de personnes morales dont seulement sept avaient une relation avec la direction. La structure de gestion était extrêmement opaque : par exemple, il y avait encore la société de gestion SA de type ouvert "Ijevski machzavod" au-dessus de la société de gestion "Consortium "Ijmach". Le chaos était présent également dans les règlements pour l'armement livré à l'étranger.

La situation avec "Ijmach" permet de comprendre pourquoi aujourd'hui les fonctionnaires résistent si activement à la privatisation de petits paquets d'actions des sociétés publiques. Le ministère de l'énergie de la FR considère qu'il ne faut pas admettre des actionnaires minoritaires dans la SA de type ouvert "Transneft" puisqu'elle réalise des projets stratégiques. Par conséquent, les petits propriétaires peuvent mettre leur veto sur des transactions dans lesquelles l'État est intéressé. La SA de type ouvert "Zaroubejneft" ne souhaiterai pas non plus avoir de difficultés lors de la prise de décisions "stratégiques".

Les experts reconnaissent que les conflits entre les actionnaires majoritaires et minoritaires arrivent, mais transformer en vertu de cela la société anonyme de type ouvert "Transneft" en "société spéciale pour la réalisation d'accords intergouvernementaux dans le domaine de l'extraction de pétrole" est un non-sens économique.

La gestion publique ne convient pas non plus aux communistes qui craignent que les fonctionnaires - corrompus commencent à utiliser la loi sur la nationalisation pour lutter contre les entrepreneurs honnêtes. "Nous voyons clairement comment on sabote sur place et on modifie les lois fédérales, - se désole le député de la Douma d'Etat de la FR Nikolaï Ezerski. - En particulier, une loi "Sur la faillite" et l'affaire devient un instrument par les attaques de raiders sur les propriétaires honnêtes. Parfois, il suffit de lui créer des "fausses dettes" pour la prise d'une entreprise.

Dans les régions russes, on regarde avec circonspection l'initiative législative des communistes. Le vice-speaker de la douma de la région de Kourgan Evgueni Kafeev propose de ne pas inventer le vélo : "L'État dispose déjà d'une série d'instruments permettant de lutter contre les top-managers inefficaces. Il faut seulement perfectionner la législation en vigueur en fournissant aux organes des autorités des pouvoirs supplémentaires pour déterminer les destins des entreprises en faillite". Il doute que les partisans de la nationalisation arrivent à clairement inscrire les conditions avec lesquelles les entreprises seront transmises aux mains de l'État. Sonder la limite entre la bonne foi et la mauvaise foi sera extrêmement difficile. Par exemple, il faut des années aux propriétaires pour résoudre des problèmes écologiques, affirme le parlementaire.

Le chef de la direction pour le travail sur les marchés financiers de la Banque interrégionale de l'Oural Konstantin Selianin en relation avec cela propose d'abandonner totalement le terme de "propriétaire inefficace". Selon lui, aucun entrepreneur n'a dans son bilan des actifs réellement déficitaires. S'il est déficitaire d'année en année et qu'il ne vend pas son entreprise, cela signifie qu'il évacue son bénéfice dans une offshore. L'État doit lutter en premier lieu contre la sortie du capital et le blanchiment d'argent. Il arrive, bien sûr, que les pertes soient provoquées par les actions des autorités ou par une conjoncture défavorable du marché, mais ici la loi sur la nationalisation n'aidera pas : il faut des crédits avantageux, des allègements fiscaux etc.

L'argument sur le fait que la nationalisation permettra de remettre à leur place les propriétaires ne modernisant pas les sociétés est également injustifié. Selon K. Selianin, il ne faut pas moderniser toutes les entreprises : il est parfois sensé de "presser" d'elle tout le jus et de construire à côté une production moderne.

Les experts pensent que l'idée de nationalisation détériore fortement le climat d'investissement en Russie. Les sources de ces discussions datent du début des années 90 quand la propriété publique a été, selon l'avis de la majorité des russes, tout simplement dilapidée. C'est pour cela qu'aujourd'hui il est proposé de rendre le bien à l'État ou de recouvrir des propriétaires un impôt compensatoire.

Konstantin Selianin est d'accord que la privatisation en Russie a été malhonnête, mais il propose de ne pas soulever le thème de la nationalisation : "Il faut étudier minutieusement toutes les transactions de privatisation des années 90, emprisonner les escrocs et fermer cette question. Pour le développement du pays, il est très important d'avoir des règles intangibles durant dix ans. Si elles sont régulièrement revues, alors on peut oublier le droit de propriété".

Konstantin Djoultaev, Vladimir Terletsky