Le Ministère de la Défense de Russie se cache derrière le bouclier parlementaire

09.06.2012 — Analytique

Début juin, la Douma d'État de Russie examinera en deuxième lecture le projet de loi "Sur les commandes d'état de la Défense". Élaboré par une commission militaro-industrielle, ce document est appelé à mettre fin à la guerre entre le Ministère de la Défense et les producteurs se soupçonnant l'un l'autre de naviguer dans des eaux troubles. La première lecture a montré que la paix est encore très loin : le comité concerné du Parlement a rejeté les amendements principaux de la loi pour les industriels. Comme a pu s'en rendre compte le commentateur de "RusBusinessNews", les fonctionnaires professent les doubles standards : en appelant les industriels de la Défense à dévoiler leurs dépenses, ils font en parallèle le lobby d'une loi cadre imprécise qui ne rend pas transparentes les dépenses budgétaires.

Le conflit entre le Ministère de la Défense de Russie et les industriels dure depuis longtemps. Nommé en 2007 chef de l'administration militaire, Anatoli Serdioukov s'est profondément soucié de la qualité et du prix de l'armement. Tout cela a fortement compliqué le dépôt de commande publique (GOZ), a allongé de plusieurs mois la conciliation des prix pour la production et le virement de l'argent aux fabricants. Outre les lenteurs, l'irritation des producteurs a été provoquée par la nouvelle idéologie du Ministère de la Défense : prix minimum avec la responsabilité maximale des entreprises. Les amendes pécuniaires excessives, le paquet de documentation demandée, le séquestre des dépenses évidentes - tout cela est devenu le catalyseur du mécontentement des industriels de la Défense.

L'administration militaire s'est justifiée par le fait que la règle de calcul des dépenses n'est pas réglementée dans la législation russe ce qui rend très difficile le contrôle de l'utilisation des ressources matérielles, humaines et financières. N'ayant pas la possibilité de contrôler l'économie des entreprises, le Ministère de la Défense a rogné les tarifs.

Outre les difficultés avec la formation des prix, A. Serdioukov s'est heurté à l'absence d'une législation précise réglementant le dépôt d'une commande de la Défense. La manière dont il était décidé d'acheter telle ou telle production était également incompréhensible. Les tentatives de comprendre cet héritage ont conduit à l'interruption des commandes de la Défense en 2011 et à la nouvelle aggravation des relations avec les industriels.

Il a été décidé de réconcilier les parties opposées à l'aide de la loi "Sur la commande d'état de la Défense". En avril 2012, les députés de la Douma d'État de Russie ont discuté du projet élaboré. En le présentant à ses collègues, le président du comité pour la Défense Vladimir Komoedov a exprimé l'espoir que l'information exacte et opérative permettra d'utiliser plus efficacement l'argent public affecté à l'achat d'armement et de matériel militaire.

Ayant étudié le projet, les experts ont convenu qu'il n'apporte pas de clarté ni dans la formation du prix, ni dans les relations entre les militaires et les industriels. Selon le premier vice-président de l'Union des constructeurs de machines de Russie Vladimir Goutenev, la majorité des dispositions et des notions principales a un caractère vague. Les concepteurs de la loi ont décidé de confier l'interprétation des thèses cadres au branche exécutive du pouvoir, c'est-à-dire au gouvernement et ainsi au Ministère de la Défense. Il n'y a aucune allusion à des relations égales en droit entre le client et le prestataire dans le projet de loi.

Les tentatives des industriels d'établir une responsabilité disciplinaire, civile - juridique, administrative ou pénale pour la conclusion en retard des contrats et le paiement n'ont pas été couronnées de succès : le comité industriel, coauteur du projet de loi "Sur la commande d'état de la Défense", a refusé les amendements correspondants - tout comme, d'ailleurs, les autres propositions pour le dépôt de commande d'état de la Défense pour l'année suivante au plus tard en février, pour l'établissement d'une norme de rentabilité et d'introduction dans la structure du prix de toutes les dépenses de production, y compris d'assurance, de logistique etc.

L'expert du Centre d'analyse des stratégies et des technologies Andreï Frolov pense que le rejet des amendements de "monstres" du complexe industriel militaire tels que la SA de type ouvert "Corporation unie de construction d'avions", l'entreprise publique "Rostechnologii", la SA de type ouvert "Corporation unie de construction navale", témoigne du fait que le Ministère de la Défense ne veut pas prendre sur soi des obligations juridiques précises. Cela signifiera dans la pratique que le "bordel" avec le financement des commandes d'état de la Défense continuera.

Le président du Conseil public auprès au Ministère de la Défense Igor Korotchenko considère que l'administration militaire n'évite pas sa responsabilité. Avec ses fonctions de financement de la commande d'état, le ministère s'acquitte également de la détermination des caractéristiques tactiques et techniques de l'armement. Seule la transparence des contrats et la qualité de la production donnent du mal à la tête aux militaires. Le client veut voir l'algorithme de la formation du prix sur toute la chaîne de fabrication - jusqu'aux fournisseurs de quatrième niveau. L'expert est conscient que cela sera très difficile : l'opacité des prix permet aux industriels de la Défense de s'entendre et de multiplier le prix du contrat des composants de 200-300%. Il est très difficile de rompre cette pratique dans les conditions d'une corruption illimitée.

Les militaires, affirme I. Korotchenko, ont l'intention de faire en sorte que la rentabilité du fabricant de la production finie ne sorte pas du cadre de 15-20%. Selon l'expert, que les industriels le veulent ou non, ils devront se résigner à ce que la transparence des prix pour la production militaire en Russie soit la même qu'aux États-unis. C'est pour cela que les parties doivent s'entendre dès aujourd'hui.

Les industriels ne voudraient pas entre temps que l'entente se fasse sur leur dos. Mais c'est ce qui se passe pour l'instant : selon le directeur exécutif de l'Union des entreprises des secteurs de la défense de la région de Sverdlovsk Vladimir Koukarskykh, la responsabilité de la commande d'état de la Défense repose exclusivement sur les producteurs. On les étrangle et matériellement : le client public, affirme l'expert, ne veut absolument pas inclure dans le prix du contrat les dépenses des industriels de la Défense pour le maintien de la sphère sociale. Nous sommes en présence de doubles standards : Le Ministère de la défense considère possible d'avoir dans son bilan des complexes sportifs et des sanatoriums, et il refuse cela aux entreprises industrielles travaillant pour l'État.

Les problèmes avec la commande d'état de la Défense peuvent coûter son portefeuille à Anatoli Serdioukov. Certes, il est dans le nouveau gouvernement russe mais la régulation des relations conflictuelles entre le client et les prestataires a été confiée au vice-premier Dmitri Rogozine. On le destine très prochainement au poste de Ministre de la Défense.

Vladimir Terletsky