Le couic fiscal de Russie

14.06.2012 — Analytique

Les autorités de la région de Sverdlovsk durcissent la politique fiscale. Les fonctionnaires ont menacé les entrepreneurs d'expulsion de la région s'ils n'augmentent pas les versements au budget. Le business rejette ces accusations et conseille aux autorités de lutter contre le crime et de ne pas presser le dernier jus des entreprises. Les organismes fiscaux ne voient pas non plus de motifs pour durcir la politique fiscale : les indices planifiés dans les régions sont atteints. L'observateur de "RusBusinessNews", après avoir essayé de comprendre pourquoi le budget n'a pas suffisamment d'argent, est arrivé à la conclusion que les autorités transfèrent la faute d'une tête malade à une en bonne santé.

Le budget de la région de Sverdlovsk n'a pas suffisamment d'argent pour réaliser ses obligations sociales. Le Gouverneur de la région Evgueni Kouïvachev a exigé de ses subordonnées de trouver des idées pour augmenter les revenus. Les fonctionnaires ont proposé de suivre une voix sûre : durcir la punition pour la fraude fiscale. Selon eux, les versements des gros contribuables sont d'une manière inadéquate trop bas ce qui donne un motif pour étudier leurs bénéfices et pertes, étudier les déductions pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et avec les nombreuses personnes affiliées.

Les autorités ont décidé de commencer le "ménage" par le secteur alimentaire dont les entreprises ont des chiffres d'affaires astronomiques puisque la production fabriquée se différencie par une qualité élevée et qu'elle est demandée également en dehors de la région de Sverdlovsk. L'adjoint par intérim du président du gouvernement régional Ilia Bondarev a appelé les confiseries et les fabriques de charcuterie à être "socialement responsables", c'est-à-dire à augmenter les versements au budget. Selon ses données, la recette des entreprises augmente, et l'impôt sur le bénéfice chute. Par exemple, la SA de type ouvert "Combinat de gras" a diminué les paiements d'une fois et demi, et la SA de type fermé "Khoroshiy Vkus" (Bon goût) - de cinq fois. Certaines entreprises alimentaires ont montré même des pertes en 2011. Les autorités ont conclu que le business établit des comptes ne correspondant pas aux échelles de l'activité économique (HACCP).

Le directeur général de la SA de type fermé "Combinat alimentaire "Bon goût" Mikhail Smoliakov a indiqué à "RusBusinessNews" que les impôts et les droits sont payés par l'entreprise dans les délais fixés et entièrement, conformément à la législation en vigueur : "La baisse des versements sur le bénéfice est lié à la baisse du bénéfice lui-même". Selon lui, les prix des matières premières et des matériaux ont augmenté, ainsi que les dépenses pour la reconstruction et la réparation de la production existante, pour l'installation de nouvelles options et équipements nécessaires pour être conforme aux exigences normatives de l'analyse des risques et les points de contrôle critiques.

A la direction du Service fédéral des impôts de Russie pour la région de Sverdlovsk on n'est pas très enclin non plus à lier les problèmes budgétaires avec la fraude fiscale des entrepreneurs : "On nous dissimule bien sûr certains revenus mais nous réalisons tous les indices planifiés. Si le gouvernement n'a pas suffisamment d'argent, il faut alors chercher la raison ailleurs?" - a recommandé le directeur d'un des services de la Direction.

L'observateur de "RusBusinessNews" a essayé de découvrir pourquoi les autorités russes souffrent chroniquement d'un manque d'argent pour réaliser les obligations prises. Les raisons, comme d'habitude, sont nombreuses. La première, et possiblement la plus importante : l'activité d'affaires dans le pays est très faible. Tout le monde a parlé de l'amélioration du climat d'investissement en Russie mais dans la réalité rien n'a changé. Récemment l'association "Delovaya Rossia" a rappelé au gouvernement russe que dans les pays développés on baisse le taux de l'impôt sur le bénéfice et les revenus des personnes physiques, ce qui permet directement d'y attirer le travail et les capitaux. Les autorités russes ont fait exactement le contraire : les cotisations d'assurance réunies prise sur le salaire ont augmenté en 2011 de 26 à 34%.

Les propositions du business de réaliser une manœuvre fiscale en transposant la charge sur les citoyens riches n'a pas été couronné de succès : l'idée de mettre un impôt sur le luxe de manière incompréhensible s'est transformée en augmentation de l'impôt sur les biens d'absolument tous les Russes. Il ne s'agit pas de baisser les impôts sur le business (les autorités se sont risquées seulement à baisser les cotisations d'assurance de 34 à 30%), bien que, comme l'affirme le président de "Delovaya Rossia" Boris Titov, la charge fiscale au Kazakhstan - le concurrent le plus proche pour attirer des investissements extérieurs, est deux fois inférieure qu'en Russie.

La structure existante en Russie des impôts pousse ouvertement le petit business dans l'ombre, et le moyen - sur le bas-côté. Selon le directeur du service financier de l'administration d'une petite ville de Sverdlovsk Irbit Lioubov Tarasova, il n'y a pas de gros contribuables dans la municipalité - ils ont fermé ces 20 dernières années, et le petit business fonctionne sur des schémas gris en cachant les fonds de paiement du travail. Cela conduit à ce qu'un tiers des versements au budget de la ville est composé par l'impôt sur les revenus des médecins, des professeurs, des fonctionnaires recevant un salaire de ce même budget.

L'adjoint du ministre de l'économie et du développement régional de la région de Sverdlovsk Anatoli Oglobline affirme que le budget est composé à un tiers par des employés de l'État dans 35 municipalités de la région. Encore dans une dizaine de territoires, cette catégorie de payeurs compose le budget de moitié. Sur fond de cette « composition » du budget, aucune stratégie n'est arrivée afin d'augmenter l'assiette fiscale provenant des autorités municipales dans le gouvernement. Il est clair que les fonctionnaires locaux ne sont pas les seuls coupables.

La verticale du pouvoir construite par le Président de la FR Vladimir Poutine il y a quelques années en arrière s'appuie sur une centralisation exagérée des ressources financières. La concentration de l'impôt et des droits est de préférence dans le budget fédéral, les autorités ensuite régulent le niveau de vie dans les régions à l'aide des dotations, des subventions et des autres versements. D'ailleurs, comme le directeur du programme régional de l'Institut indépendant de politique sociale Natalia Zoubarevitch a calculé que les 3/4 des transferts sont affectés selon des critères opaques. Par exemple, Moscou avec un budget de 1,32 trillion de roubles, après des ententes secrètes en 2011, a reçu 76 milliards de roubles ce qui l'aligne aux revenus du budget de l'oblast pétrolifère d'Orenbourg. Il n'est pas surprenant qu'avec une pareille politique "aide les riches", comme dans le cas de l'impôt sur le luxe ayant échoué, cela provoque la croissance des dettes des municipalités et des régions pauvres.

Le vol banal de l'argent du budget nuit encore plus l'activité du business. Selon les données du Parquet général de la FR, tout le monde vole : les fonctionnaires municipaux, régionaux et fédéraux. Les collaborateurs des organes des forces de l'ordre ne sont pas les derniers. Le propriétaire de la "Banque nationale de réserve" Alexandre Lebedev affirme qu'en 2006 il a été mis en faillite délibérément 150 banques dans lesquelles il était conservé l'argent du budget fédéral. Sous le contrôle vigilant de la Banque centrale, du FSB et du MVD, 250 milliards de dollars US ont été volés.

Le docteur en sciences économiques Аlexandre Lebedev pense que certains impôts en Russie existent seulement pour les dilapider. Par exemple, une grande partie de l'importante taxe sur la valeur ajoutée dans le système fixé revient aux contribuables. Environ un cinquième - avec des faux documents.

La schéma peut être banal : un juge corrompu prend la décision de rendre la taxe à une petite société "truquée" qui soit disant n'a pas réussi à vendre la marchandise. La société connaît bien la variété de ce schéma à l'exemple de "l'affaire Magnitski" quand il a été volé du budget de Russie 5,4 milliards de roubles. Les officiels américains ont déclaré que les organes des forces de l'ordre et des impôts ont mis la main à la pâte et ils ont menacé de prendre des sanctions contre les fonctionnaires corrompus. Les autorités russes en réponse ont promis de répondre adéquatement, après quoi il est devenu clair pourquoi le gouvernement ne souhaite pas se passer de cette TVA problématique.

Il est clair que le "toit" des autorités russes a perdu la tête à cause de son impunité et qu'il n'est pas particulièrement inquiété par l'effondrement des budgets locaux. Il est probable que les fonctionnaires pensent sincèrement que l'argent volé peut être compléter à l'aide du renforcement de la charge fiscale sur le business. Les experts comprennent que la pyramide financière construite par les autorités et nommée budget fédéral consolidé, a commencé à s'effondrer. C'est déjà visible aujourd'hui en province. Cela ira jusqu'à Moscou, ayant centralisé tous les flux financiers, quand la recette provenant de la vente des hydrocarbures russes diminuera.

Vladimir Terletsky