Le parlement de l’oblast de Kourgan propose de faire geler les dividendes en Russie

03.06.2009 — Actualités

OBLAST DE KOURGAN.

Le Parlement de l'oblast de Kourgan veut avancer une initiative dont on a jamais entedu parler en Russie. Dans le cadre du programme de la lutte contre la crise les députés veulent proposer d'interdire à des sociétés par action de distribuer les dividendes ordinaires et privéligiés.

Le 23 juin 2009 le projet d' amendements à la législation fédérale sera porté à l'attention de la Douma régionale. Actuellement, les comités ad hoc de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie préparent une valorisation juridique de ces amendements. Il est fort probable, que les conclusions de Moscou seront négatives, car l'adoption de ces amendements entraînerait les amendements inévitables dans d' autres actes juridiques, voire même dans la Constitution russe.

Comme on a informé "RusBuisnessNews" au parlement de l'oblast, il existe une variante plus souple, qui prévoient limiter jusqu'au 1 janvier 2011 la distribution des dividendes pour les entreprises qui reçoivent des subsides d'Etat. Cette mesure devrait permmettre aux entreprises de garder les fonds de roulement et de traverser la crise financière.