RCC a renoncé à exploiter un gisement dans le sud de l’Oural

05.09.2016 — Actualités

RÉGION DE TCHELIABINSK

La compagnie de cuivre russe (RCC) ne peut pas commencer l’exploitation du gisement Birguildinskoye de minerai de cuivre pour des raisons qui ne dépendent pas d’elle. Comme le service de presse de RCC l’a indiqué à "RusBusinessNews", la contraction dans les actions de diverses administrations gênent l’exploitation de ce site dans le sud de l’Oural.

La SA "Tominski GOK" (faisant partie de RCC) a reçu la licence de prospection géologique et d’extraction de minerai du gisement Birguildinskoye de Agence fédérale pour l'exploitation des sous-sols (Rosnedra) en 2011. Cependant, la direction régionale de Service fédéral pour la protection des droits des consommateurs et le bien-être des hommes (Rospotrebnadzor) a ensuite interdit d’exploiter le terrain des couches puisqu’il se trouve dans la deuxième ceinture de sécurité du réservoir Cherchnevskoye. Le Décret du Conseil des ministres de la RSFSR du 02.09.1977 N°465 est le fondement de ce refus.

Le 21 juillet 2016, la Cour suprême a reconnu la légalité de l’application du décret susmentionné du Conseil des ministres de la RSFSR.

Maintenant la SA "Tominski GOK" ne peut pas remplir ses obligations comme détenteur de licence. Il est prévu de discuter bientôt de cette situation chez Rosnedra.