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"Ouralkali" a reçu la décision du fisc portant sur les résultats du contrôle des années 2005-2006

"Ouralkali" a reçu la décision du fisc portant sur les résultats du contrôle des années 2005-2006

05.11.2009 — Actualités


KRAÏ DE PERM.

ОАО "Ouralkali" a reçu une décision N3 de l'inspection interrégionale du fisc fédéral russe portant sur les plus grands contribuables qui fait déclencher une action en responsabilité fiscale. Il est préscrit à l'entreprise de payer les impôts à la hauteur de 613 millions de roubles pour la période 2005-2006, ainsi qu'une amende fiscale de 121 millions de roubles et une pénalité de retard de 58 millions de roubles.

Les représentants de "Ouralkali" ont informé RusBusinessNews que près de 604 millions de roubles de la somme indiquée c'est l'impôt sur l'extraction des ressources naturelles en octobre 2006 ( la période d'imposition où s'est produite une avarie dans la direction des mines N 1 du gisement de potassium Berezovski). L'entreprise trouve que les conclusions de l'organe fiscale ne sont pas fondées et a l'intention de faire appel de cette décision au tribunal.

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