Travailler sans angoisse en Russie

21.05.2010 — Analytique

- Olga, à votre avis, dans quelle mesure la Russie est-elle devenue plus accessible aux étrangers, venus ici en voyage touristique, pour voir des amis, ou pour travailler, ces dernières années?

- Si on parle des changements qui ont eu lieu depuis la désagrégation de l'Union Soviétique, quand l'État contrôlait très durement le déplacement de ses citoyens ainsi que l'entrée des personnes en provenance d'autres États, la politique migratoire de la Russie, est bien sûr entrée dans une voie sérieuse de libéralisation. Le nombre de travailleurs-migrants extérieurs et intérieurs, a été multiplié par cinq dans la Fédération de Russie entre 2002 et 2008 et a atteint 2 millions de personnes.

Des réformes-clef ont été adoptées en 2007. Il faut dire que ce tournant était très fortement justifié. Par analogie avec plusieurs autres pays occidentaux, on observe en Russie un important mouvement naturel négatif entraînant une perte significative de population et, en conséquence, de main-d'œuvre apte au travail. La plupart des pays d'Europe se sont, depuis déjà longtemps, préoccupés de ce problème en ouvrant leurs frontières aux migrants, principalement sur le compte desquels se produit un accroissement de la population.

Selon la Banque Mondiale, plus de 12 millions d'immigrants seront nécessaires à l'économie russe sur les vingt prochaines années afin de compenser la perte naturelle en population. C'est pourquoi une telle "ouverture" constitue une mesure nécessaire, sans parler du reste.

- Avec le début de la crise mondiale économique de nombreux pays ont opté pour une politique protectionniste, et renforcé les restrictions imposées par leur législation migratoire. La Russie en a-t-elle fait de même?

- Sur ce plan, notre pays n'est pas une exception. S'étant heurté à la crise, le gouvernement a de nouveau opté pour un durcissement des restrictions dans le domaine migratoire. En 2010, comparativement à l'année précédente, le quota limitant la quantité de travailleurs-migrants a été réduit de plus du double. À mon avis, c'est un exemple frappant de mesure protectionniste. La quantité de permis de travail délivrés en Russie pour l'année 2010 sera de 1 944 356 contre 3 976 747 l'année passée.

La Russie a un grand besoin de travailleurs étrangers dans la réalisation de travaux miniers, de construction et de reconstruction, ou encore à des postes de dirigeants d'institutions, d'organisations, d'entreprises et de leurs subdivisions, mais aussi d'ouvriers non qualifiés. Les domaines dans lesquels cette main d'œuvre est la moins demandée sont la vente et la présentation de produits ou de marchandises. Dans la sphère du commerce de détail, le quota sur la main-d'œuvre étrangère est de 0 %. 

Il est difficile d'estimer si de telles mesures ont un effet positif ou négatif. D'un coté, l'État tente évidemment de soutenir ses citoyens en temps de crise. Cependant, en pratique, la situation est totalement différente : la migration légale se transforme en migration illégale, les ouvriers qui viennent partent à travailler "au noir".

- Puisque nous nous sommes mis à parler du travail au noir, est-il facile de respecter toutes les exigences de la législation en vigueur dans la Fédération de Russie pour les travailleurs étrangers et les organisations les employant? Dans quelle mesure ce processus est-il bureaucratique?

- Il est difficile de respecter ces exigences, mais c'est possible. Comme la plupart des procédures administratives en Russie, ce processus est encore très bureaucratique et prend beaucoup de temps. La réception des permis de travail se réalise en plusieurs étapes et peut durer assez longtemps. Nous recommandons aux employeurs, afin d'optimiser leur temps et leurs ressources en main-d'œuvre, de faire appel aux services de professionnels d'organisations qui s'occupent de ces questions. 

Avant tout, il faut noter que les modalités d'obtention d'un permis de travail sont différentes selon que le travailleur-migrant a besoin d'un visa ou non. Si un visa est nécessaire, la procédure d'obtention du permis se réalise en deux étapes : d'abord l'organisation doit faire une demande d'autorisation pour l'emploi et le recours à des travailleurs étrangers, et dans un deuxième temps, elle peut faire une demande de permis de travail pour un citoyen étranger concret.

Pour les citoyens des États, avec lesquels la Russie a conclu un accord de régime sans visa, la procédure est simplifiée. Dans ce cas, il s'agit d'une procédure de notification, et non d'autorisation. Cependant dans les deux cas sera appliqué un régime de quotas établis pour chaque année.

- Y-a-t-il dans la législation migratoire un assouplissement de ces règles pour les travailleurs hautement qualifiés venant en Russie?

- Il y a quelques jours, très exactement le 20 mai dernier, le Président de Russie a signé un amendement à la loi "relative à la situation juridique des citoyens étrangers dans la Fédération de Russie", qui simplifie considérablement la procédure d'obtention des permis de travail pour cette catégorie de personnes.

Premièrement, les professionnels ne seront pas obligés de vivre pendant une année sur le territoire de la Fédération afin de pouvoir obtenir un permis de séjour. Le permis de séjour pourra être établi pour une durée allant jusqu'à cinq ans (aussi bien pour le travailleur lui-même, que pour les membres de sa famille), en fonction du contrat qu'il aura conclu avec son employeur. Deuxièmement, et c'est la principale innovation : les employeurs ayant recours à un personnel hautement qualifié ne seront pas limités par l'établissement de quotas, et n'auront plus besoin de recevoir une autorisation pour l'emploi de travailleurs étrangers. Cependant l'octroi d'une assurance médicale obligatoire pour le travailleur entrera dans les obligations de l'employeur.

Des critères ont également été établis permettant de déterminer ce que l'on entend par "travailleur hautement qualifié": il s'agit du citoyen étranger ayant une expérience de travail, des acquis ou de bons résultats dans une branche d'activité concrète et dont la rémunération annuelle n'est pas inférieure à 2 millions de roubles.

De plus, les revenus du citoyen étranger seront imposés au même taux que ceux des citoyens de la Fédération de Russie, celui-ci s'élevant à 13% ce qui est très bas en comparaison de nombreux États européens.

- La rémunération exigée est assez importante...

- À première vue, oui. Cependant, il est prévu dans la loi que le gouvernement de la Fédération de Russie pourra réduire les exigences quant au montant du salaire de tels citoyens étrangers en fonction des priorités de développement de l'économie russe.

En outre il faut noter que, d'après les données de diverses études réalisées par la banque britannique HSBC, les spécialistes hautement qualifiés travaillant en Russie reçoivent le plus haut revenu au monde : 30 % de ces travailleurs perçoivent en Russie plus de 250 mille dollars par an. 

- Précisons un point important : ces exigences et restrictions s'appliquent-elles également aux dirigeants étrangers? 

- Les quotas relatif à l'emploi de travailleurs étrangers ne s'appliquent pas aux directeurs généraux des sociétés anonymes, des groupements, des entreprises, etc., ni aux présidents de conseils d'administration et à leurs assistants, aux directeurs de filiales, d'usines, de départements et à certains autres cadres-dirigeants, à condition que leurs fonctions soient insérées dans l'organigramme de l'organisation.

- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des exigences de la législation migratoire de la Fédération de Russie?

- Des amendes sont prévues en cas de non-respect aux exigences de la législation, ainsi que l'expulsion du territoire de la Fédération de Russie. En ce qui concerne le citoyen étranger l'amende peut atteindre 5000 roubles pour chaque violation. Mais il faut noter que l'employeur qui accueille l'étranger (qu'il s'agisse d'une organisation ou d'une personne physique) s'expose également à des sanctions administratives. La non-exécution des obligations relatives à l'enregistrement des migrants ainsi que la violation des modalités d'enregistrement des documents nécessaires est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 roubles.  

Chaque année sur le territoire de la Fédération de Russie sont menées des opérations de recherche des travailleurs clandestins (opérations "Nielegal") permettant de trouver les citoyens étrangers se trouvant illégalement sur le territoire russe ou ayant une activité professionnelle illégale dans notre pays. En 2010 deux de ces opérations sont planifiées. L'année passée le montant des amendes administratives pour violation à la législation migratoire a excédé 9 millions de dollars.

- A votre avis, quelles sont les perspectives de développement de la législation migratoire russe?

- Il me semble qu'en Russie la législation se développera vers l'emploi de spécialistes dans des domaines prioritaires pour l'économie du pays. En outre, le pays manque considérablement de travailleurs non qualifiés. Cette carence sera probablement comblée par des immigrants, ceux-ci représentant une main d'œuvre relativement bon marché. Cependant, il ne faut pas compter dans l'avenir sur une absence totale de mécanismes de contrôle sur le processus migratoire. Si la situation économique reste difficile, des quotas de toutes sortes seront conservés. Probablement, les sanctions pour violation de la législation seront également augmentées. Ce faisant, dans le cadre de l'intégration économique mondiale de la Russie et de l'augmentation de l'attrait des investissements dans le pays, toutes les procédures administratives doivent être le plus transparent possible et être réalisées dans les délais établis.

Note:

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