Les holdings multinationales prennent à la gorge les municipalités russes

04.06.2010 — Analytique

Selon la ZAO "OuralSeverGaz", fournisseur exclusif de gaz dans la région de Sverdlovsk, les consommateurs lui doivent 4,7 milliards de roubles. La ville de Nijniï Taguil (364 millions de roubles) où se trouvent des entreprises du holding minier-métallurgique Evraz Group qui possède de capacités de production aux États-Unis, au Canada, en Italie, en République Tchèque, en Afrique du Sud et en Ukraine compte parmi les "leaders". Il y a quelques mois, le " Combinat métallurgique de Nijniï Taguil" qui entre dans la composition de la holding, a intenté une action en recouvrement de 165 millions de roubles contre la mairie pour la fourniture en chauffage et eau chaude aux habitants. Le pouvoir local de Nijniï Taguil a déclaré forfait sans même lutter. Probablement parce que le maire de la ville, Valentina Issaeïva, a obtenu son poste grâce au soutien de la holding.

D'après Guennadi Ouporov, Président du Conseil municipal, la municipalité manque cruellement de moyens. Le déficit du budget ajouté à l'insolvabilité de la population, ont conduit à la formation de dettes communales. Le budget de la collectivité locale est pour l'essentiel formé par les impôts des habitants, mais comme pendant crise leurs revenus ont été largement réduits, le chef de la Douma a proposé de modifier le Code budgétaire du pays qui détermine la répartition des impôts au profit des municipalités.

Oksana Dmitrieva, membre du Comité de la Douma d'État russe en charge du budget et des impôts, considère que les pouvoirs fédéraux peuvent aider les municipalités par deux moyens : premièrement, il en répartissant de manière égale les impôts entre l'Etat fédéral et les budgets régionaux (aujourd'hui les sujets de la Russie ne reçoivent pas plus de 34 % des collectes fiscales), deuxièmement, en limitant les tarifs des monopoles naturels. Selon le député, les municipalités vont inévitablement se heurter à des non-paiements si les prix du gaz et de l'électricité augmentent chaque année de 24 à 27 %.

Les experts pensent que les compagnies industrielles qui remplissent le budget des collectivités locales par le biais des cotisations fiscales et, en général assurent les villes mono-industrielles en ressources énergétiques, doivent aussi se trouver dans le champ d'attention des organismes de contrôle. Les propriétaires de ces entreprises ne se comportent pas toujours de manière correcte. D'après les données du syndicat métallurgique de Russie, en 2009 le groupe Evraz a réduit ses effectifs de 14,5 %, en diminuant les dépenses pour le personnel de 203 millions de roubles. Les salaires ont été parallèlement diminués. Selon G. Ouropov, dans le combinat métallurgique de Nijniï Taguil, les salaires ont été en moyenne baissés de 3000 roubles. En conséquence, les dotations de la municipalité sont brutalement tombées, la majeure partie du budget de la collectivité locale étant assurée par l'impôt sur les revenus des employés du Groupe Evraz. Le comportement inapproprié des propriétaires de la mono-entreprise consiste en ce que celle-ci pouvait parfaitement ne pas réduire les dépenses sur le personnel.

D'après les données des experts, dans les entreprises métallurgiques russes la part de ces dépenses constitue entre 6 et 9 %. Chez les principales compagnies mondiales l'indice des salaires est considérablement plus élevé : par exemple, US Steel dépense pour ses employés 24,1 % du prix de revient de sa production, quant à Arcelor Mittal, près de 14 %. Il est évident que selon cette structure des dépenses existante en Russie, le Groupe Evraz, en diminuant le fonds alloué aux rémunérations, a fait des économies de bouts de chandelles. Les frais pour le minerai et le charbon sont considérablement plus élevés, mais la holding a décidé de garder la structure existante des coûts, sans doute parce que le charbon à coke constitue une autre activité commerciale du Groupe et que Roman Abramovich et ses camarades ne sont pas intéressés par une importante réduction de son prix.

Le calcul des propriétaires de l'entreprise était simple : lorsque les volumes de production commenceront à grandir, il sera possible de reprendre les employés licenciés, mais avec un plus petit salaire. Les habitants des villes mono-industrielles n'ont nulle part où aller puisque sur place, il n'y a pas d'autre entreprise dans laquelle ils pourraient travailler. Le groupe Evraz, semble-t-il, s'inquiète peu du fait que les habitants de Taguil, supportant un tel comportement de la part de leur employeur, ne soient pas en mesure de payer les services communaux. D'autant plus que les dettes pour les ressources énergétiques livrées à la ville sont compensées par le budget formé pour l'essentiel des impôts de ces mêmes métallurgistes.

Cependant, dans le Groupe Evraz tout n'est pas parfait concernant le paiement des impôts. Début 2010 la holding a annoncé que les recettes du Combinat métallurgique de Nijniï Taguil avait été divisées par cinq en 2009, mais également par dix dans le Combinat d'enrichissement minier de Katchkanar. Etonnamment, le vice-Président du groupe en charge des finances Djakomo Baïzini déclarait en octobre 2009, dans une interview à "RBK-daily", que les entreprises russes et ukrainiennes travaillaient à charge maximum, qu'en Italie les entreprises fonctionnaient à 100 % , et que la situation était semblable au Canada et en République Sud-Africaine. Selon lui, la situation concernant les prix de la production dans les usines métallurgiques semblait positive : fin 2009 les livraisons laissaient prévoir que le coût des largets atteindrait 450 à 470 dollars par tonne dans les ports de Taiwan, de Corée et du Viêt-Nam avec un prix de revient de la production moyen s'élevant à 220 dollars.

Le gouvernement de l'oblast de Sverdlovsk n'a pas cru les déclarations des managers du Groupe Evraz sur la chute décuplée des recettes du Combinat d'enrichissement minier de Katchkanar et a demandé au service des impôts de contrôler l'activité financière de l'entreprise. Evgueni Kharlamov, attaché de presse du gouvernement, a informé "RusBusinessNews" que juste après cette décision, le Groupe Evraz a versé d'importantes sommes aux budgets régionaux et municipaux. D'après les données d'Alexeï Agoureïev, vice-président de la holding en charge des relations publiques, en 2009 Evraz a versé plus de 100 millions de dollars au seul budget de l'oblast de Sverdlovsk. Or, seulement quelques mois auparavant, le responsable affirmait qu'en 2009, en neuf mois la holding multinationale avait fait un chiffre d'affaires de 7 milliards de dollars.

Les analystes remarquent que le Groupe Evraz se sert pleinement de la structure de la holding pour faire des économies sur les cotisations fiscales. Les filiales ne paient pas de dividendes aux actionnaires, mais par contre octroient à l'entreprise principale des prêts à des conditions de toute évidence non-commerciales , ce qui leur permet d'économiser jusqu'à 30 % d'impôts. Dans l'oblast de Sverdlovsk le Combinat d'enrichissement minier de Vyssokogorsk a été mêlé à cela. L'entreprise a accordé à la compagnie "SibMetInvest" (appartenent à Evraz) 2,5 milliards de roubles, puis a commencé à adoucir au maximum les conditions mêmes de l'emprunt à son propre détriment.

Désormais, la stratégie de développement du Groupe Evraz est devenue tout à fait visible. La compagnie, en utilisant une base industrielle peu chère en Russie, envoie à l'étranger des produits semi-fabriqués et y réalise de bonnes opérations avec le bénéfice réalisé. Par l'expression "bonnes opérations", Djakomo Baïzini fait référence à l'acquisition d'entreprises aux États-Unis, en Europe et en République Sud-Africaine. La base industrielle russe permet à la holding d'être compétitive sur les marchés mondiaux. Selon le responsable, il s'agit là d'un des points forts du groupe. On peut donc en conclure que la structure des dépenses affectées aux employés russes restera toujours à un niveau modeste de 6 à 9 %. Pour l'instant le pouvoir local de l'oblast se limite seulement à appeler les propriétaires à augmenter les salaires des métallurgistes.

Vladimir Terletsky