Des milliards de roubles partiront de l'Oural en wagon

29.09.2010 — Analytique

Le gouvernement de la région de Sverdlovsk a l'intention d'accorder les allégements fiscaux aux entreprises enregistrées sur le territoire de la région après le 1 janvier de 2010. Les experts expriment la crainte que les pertes du budget de dizaines de milliards de roubles ne soient pas couvertes par l'arrivée de nouveaux contribuables. Les députés soupçonnent les pouvoirs publics de faire du lobbying pour les intérêts d'une grande entreprise. Comme les correspondants de "RusBusinessNews" l'ont découvert, la réduction des impôts dans un pays corrompu n'influence aucunement l'efficacité de l'économie. 

Les pouvoirs publics de la région Sverdlovsk ont l'intention de réduire le taux d'imposition sur les bénéfices de 4.5 points d'un coup, c'est-à-dire de 13.5 %. Cet avantage fiscal sera mis en place pendant cinq ans (de 2011 à 2015), et les personnes morales avec un capital statutaire de 10 millions de roubles minimum, et enregistrées dans la région après le 1 janvier 2010 pourront en bénéficier.

Selon les comptes prévisionnels, les pertes fiscales de la région de Sverdlovsk pour ces années devraient s'élever à 1.8 milliards de roubles, puis les revenus commenceraient à augmenter. De 2015 à 2020, les revenus devraient augmenter de 8 milliards de roubles.

Cet argent est extrêmement nécessaire aux pouvoirs locaux du Moyen Oural. Comme l'a avoué le Ministre par intérim de l'économie et du travail Vitaly Nedelsky, le budget régional est en mesure d'accorder seulement 30% des moyens nécessaires à la réalisation de ces programmes. Le ministère espère que les nouvelles lois aideront à combler le trou budgétaire. Mais les chiffres et les arguments des fonctionnaires provoquent des doutes parmi les experts. Dans la région voisine de Perm, dont le potentiel industriel est comparable à celui de la région de Sverdlovsk, des allégements fiscaux ont été introduit en 2006, et le résultat a été plus que démoralisant.

Selon l'assistant du responsable de la Cour des comptes de la région de Perm, Vladimir Choukletsov, en quatre ans le budget a perdu près de 30 milliards de roubles. La réduction de la charge fiscale n'a pas été compensée par une invasion des contribuables: au contraire, pendant cette période, il y a eu plus de départs que d'arrivées. Par exemple, les centres de la fabrique typographique de Perm "Goznak", la Centrale hydro-électrique de Kama, la S.A."Ouralsviazinform", ou encore la Centrale électrique de Yajva ont été déplacées dans d'autres régions. Ces décisions "migratoires" ont acceptées par les propriétaires des entreprises, peu attirés par la valeur du taux de l'impôt sur les bénéfices. Le fait que, avant la crise de 2008 les départs de capitaux ait été cinq fois plus important que ses arrivées dans la région, illustre bien ce phénomène. Malgré les avantages fiscaux existants, l'usure des principaux fonds dans la région de Perm grandit invariablement.

Seuls certains secteurs ont bénéficié d'un retour sur la réduction de la charge fiscale, affirme Vladimir Choukletsov, tels que la branche chimique, le secteur de l'extraction pétrolière et de la production d'engrais potassiques, c'est-à-dire des entreprises qui n'ont pas particulièrement besoin d'avantages. Un tel paradoxe a obligé le Député de l'Assemblée législative de la région de Perm Andreï Agichev à se déclarer pour la suppression des allégements fiscaux. Son initiative n'a cependant pas été suivie d'effets: les députés, qui été placés au Parlement par les grandes compagnies de matières premières comme LUKOIL, la S.A. "Silvinit" et la S.A. "OuralKalii", ont voté contre une telle décision.

Ilya Choulkine, vice porte-parole du parlement de Perm, se range auprès des partisans de la conservation des avantages. Selon lui, il est important pour la région non seulement d'attirer de nouveaux investisseurs, mais aussi de garder ceux qui sont déjà implantés dans la région. Or, cela ne peut être réalisé qu'avec un taux d'imposition bas. Les exonérations ont été accordées à toutes les entreprises pour simplifier les procédures administratives. Les entreprises ont disposé des moyens qu'ils ont pu épargner de diverses manières: certains d'entre elles les ont simplement dépensés, mais d'autres les ont réinvesti dans des fonds fixes. Les députés ont décidé de conserver cette possibilité de choix : grâce aux exonérations, les entrepreneurs de Perm ont plus facilement surmonté la crise que leurs collègues des régions voisines. Aujourd'hui, affirme I. Choulkine, le business de Perm se développe de façon plus dynamique.

Le chef scientifique de la S.A.R.L. "Centre d'économie appliquée", Youry Bieloousov, trouve que les partisans de la réduction des impôts ne prennent pas du tout en considération la psychologie des investisseurs étrangers. De leur point de vue, les avantages sont accordés uniquement dans les territoires en dépression: dans une économie grandissante, les taux d'imposition doivent normalement augmenter. En tout cas, il convient de faire ainsi dans les pays développés. Par exemple, à Boston aux Etats-Unis (dans l'État du Massachusetts) l'impôt sur les ventes s'élève à 6.25%, аlors que dans l'État du Maine où soufflent des vents de tous les côtés, ils se montent seulement à 5%. Avec l'aide des allégements fiscaux les pouvoirs publics tentent de réchauffer l'économie des territoires les plus faibles. En conséquence, les investisseurs pensent que les régions russes réduisent les impôts parce que l'activité des entreprises de l'Oural tombe. Selon J. Beloousov, les pertes d'image de la région de Prikamie résultant de l'octroi de ces avantages au monde des affaires, sont beaucoup plus élevées que les acquisitions possibles.

Le principal collaborateur scientifique de l'Institut d'économie de l'Académie des Sciences russe, Alexandre Viliensky, affirme que relier un milieu défavorable d'investissements en Russie au système fiscal existant est une erreur. Il existe toute une série de problèmes bien plus sérieux freinant l'activité d'affaires dans le pays et rejetant l'économie russe aux bords de la civilisation mondiale. Il faut principalement nommer la corruption et les barrières administratives. L'État n'a pas réussi ces dernières années à lutter contre ce mal: au contraire, le résultat atteint est radicalement inverse. C'est pourquoi le fait de réduire ou non les impôts n'améliorera pas le résultat, ni n'augmentera l'efficacité du fonctionnement de l'économie.

Pour le Directeur général de la S.A. "Association des impôts russes", Igor Teouchtchakov, dans la région de Sverdlovsk, le climat d'affaires est encore bien loin de l'idéal. Le gouverneur Alexandre Micharine a déclaré, lors de conférences sur l'élimination des barrières départementales, l'octroi de terrains et de permis de construire, mais dans la pratique il n'existe pas dans la région de guichet unique pour le dépôt des documents et les gens attendent des terrains pendant des années. Si en Allemagne les entrepreneurs ne savent pas du tout qui leur donne les autorisations, dans le Moyen Oural tous connaissent parfaitement qui prend les décisions et combien cela coûte. Les investisseurs disent qu'on est content de les voir dans la région, mais qu'en fait ils peuvent attendre pendant des années la réception d'un permis de construire. Ce phénomène existe tant pour les entreprises privées, que pour les entreprises d'État. Par exemple, une entreprise unitaire fédérale d'État a proposé la construction dans la région de Sverdlovsk d'un centre de logistique, mais ne réussit pas à obtenir les documents nécessaires et pense partir dans une autre région.

D'après I. Teouchtchakov le malheur de la région de Sverdlovsk, et d'ailleurs de plusieurs autres régions de Russie, résulte dans les fonctionnaires qui ne pensent pas au développement de leur région, mais à la façon dont ils pourraient gagner personnellement de l'argent des investisseurs. C'est la raison pour laquelle ce climat d'investissements qui ne mène à rien, ne pourra certainement pas être corrigé grâce à des réductions d'impôts. Il est incontestable que les avantages fiscaux eux-mêmes attirent les investisseurs, mais ce mécanisme n'est pas suffisant pour encourager l'activité commerciale et des affaires.

Dans la région de Sverdlovsk, nombreux sont ceux qui pensent que l'équipe du gouverneur Alexandre Micharine se préoccupe réellement de l'amélioration du climat d'investissements. Dans les projets de loi présentés à la Douma régionale de Sverdlovsk, les experts ont pu constater l'existence d'un lobbying non dissimulé pour les intérêts d'un business concret, et en particulier de la S.A. "Deuxième Compagnie de transport de marchandises" enregistrée à Ekaterinbourg le 24 septembre 2010. À la fille de la S.A. "Compagnie des chemins de fer de Russie" on veut offrir, en plus d'un impôt "profitable", une exonération du paiement de l'impôt sur le patrimoine pour une durée de trois ans. Au total, pour la seule année 2011, la région de Sverdlovsk perdra 540 millions de roubles. Les fonctionnaires gouvernementaux promettent qu'en 2014 cette compagnie paiera au budget régional 1.2 milliards de roubles d'impôt sur le patrimoine, et en tout plus de 5 milliards pour 2014-2016.

Mais, comme Nikolaï Voronine, député de la région de Sverdlovsk le prévoit, la Deuxième Compagnie de transport de marchandises pourrait très bien, après trois ans d'exonérations, "partir" dans une autre région, qui lui proposerait des conditions fiscales avantageuses. Quant à son collègue au Parlement, Gueorgui Persky, il affirme qu'on tente ici de mettre en place une "loi de corruption évidente, pour laquelle les agents d'influence des chemins de fer russes, qui se trouvent dans les cabinets régionaux, font du lobbying". Or, cela n'a rien à voir avec une amélioration du climat d'investissements dans la région.

Les paroles et les actes de l'équipe d'A. Micharine, ainsi que les députés du parti gouvernant "Russie Unie" illustrent cette idée. En particulier, les membres de Russie Unie ont rejeté en bloc les amendements proposés par G. Persky, qui souhaitait donner un réel but à la réforme fiscale. Il proposait de n'encourager par le biais d'avantages fiscaux que les businessmen qui investiraient au minimum 20 millions de roubles dans le capital fixe des entreprises, ainsi que les compagnies ne recevant pas moins de 70% de leurs revenus de l'activité d'innovation. Ce dernier point entrerait directement dans l'orientation présidentielle de modernisation de la Russie, mais "les ours" de la Douma l'ont ignoré.

"L'octroi d'avantages à tout un chacun étouffe à la racine toutes les initiatives d'investissements et d'innovation. Pourquoi s'occuper de nouvelles conceptions, quand on peut travailler comme au bon vieux temps, et recevoir de l'Etat un soutien identique aux autres?", - s'indigne le député-communiste Gueorgui Persky.

Konstantin Djoultaïev, Vladimir Terletsky