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Le palier à roulement comme miroir de la douane russe

Le palier à roulement comme miroir de la douane russe

04.02.2011 — Analytique


Le tribunal d'arbitrage du District fédéral de l'Oural a fait un cadeau sans précédent aux douaniers: il leur a permis de frapper de taxes antidumping des marchandises non produites en Russie. Et si cette décision judiciaire n'est pas cassée par la juridiction supérieure, le scandale ne manquera pas d'arriver. Comme montre le correspondant de "RusBusinessNews", la discussion du businessman russe Amir Khaknazarov avec les douaniers, s'est retrouvé dans le champ visuel de l'Administration du Président russe.

Cette histoire a commencé en mai 2009, quand la SARL "Evrosnabkomplekt" a livré au poste de douane du quartier Ordjonikidzevsky à Ekaterinbourg 3000 paliers en provenance de Chine. Le Directeur général de la Compagnie importatrice, Amir Khaknazarov, ne s'était pas douté une seconde qu'il aurait des problèmes avec la présentation de son chargement puisque ce n'était pas la première année qu'il importait ces produits en Russie. Des problèmes sont cependant apparus et, en outre, les plus inattendus.

Les paliers en question ne sont pas produits en Russie, c'est pourquoi ils ne sont pas soumis à la décision gouvernementale sur "les actions de sauvegarde des producteurs russes de paliers à roulement", qui a établi une taxe antidumping à hauteur de 41,5% sur les roulements simples en provenance de Chine. En important ses paliers en Russie, "Evrosnabkomplekt" payait une taxe de 5%, et les douaniers n'avaient pas d'autres prétentions contre la compagnie. Elles sont apparues après que le businessman n'a pas entendu la demande d'un des officiers "il faut qu'on trouve un accord".

D'après A. Khaknazarova, les douaniers du poste d'Ordjonikidzevky n'ont pas apprécié que l'agent des douanes n'ait pas pris part à la rédaction de la déclaration, et ont fait comprendre à l'entrepreneur qu'ils pourraient très bien ne pas dédouaner son chargement. Puis une expertise a été réalisée de façon obscure, et a établi qu'"Evrosnabkomplekt" aurait importé non pas des paliers, mais des roulements simples. Les douaniers d'Ordjonikidzevsky lui ont alors demandé de payer une taxe antidumping et une amende pour déclaration frauduleuse.

Le plus curieux n'est même pas le fait qu'A. Khaknazarov ait eu connaissance après coup des manipulations de la douane (selon la législation, pour recourir à une expertise il faut en informer préalablement le déclarant et ce dernier doit apposer sa signature), mais que l'expert dans ses conclusions se soit référé à une certaine décision du 21 septembre 2009 que personne n'a jamais vu. L'avocat de l'entrepreneur Victor Kovine affirme que cette décision illégale a été rapidement éliminée par la Direction des douanes. Puis a été réalisée une contre-expertise. Et elle presque a répété mot à mot la précédente.

Comme Alexandre Krasilnikov, professeur de l'Université technique d'Etat de l'Oural UGTU-UPI, l'a indiqué à "RusBusinessNews", un problème de définition des termes est apparu à cause de la traduction incorrecte de la documentation technique de l'anglais vers russe: il n'y a pas à l'étranger de notion comme le palier. De même, en URSS jusqu'aux années 60 le palier et le roulement étaient désignés sous un seul et même terme. Le Gouvernement russe, un demi-siècle plus tard, en adoptant son ordonnance, a semblé établir une distinction sémantique entre les deux et dès lors, sont apparus des différends. Le produit déposé par "Evrosnabkomplekt", d'après ses paramètres extérieurs ressemblait à un roulement, mais selon les experts, sans l'ouvrir il est impossible de déterminer combien il y a de rangs à l'intérieur. D'après les données d'A. Krasilnikov, l'ouverture a été effectuée par une l'entreprise de recherche et de production "Ouralpodchipnik" qui a indiqué dans son rapport qu'il n'y avait qu'un rang dans le palier.

Le responsable des ventes d'"Ouralpodchipnik" Mikhaïl Mansourov a expliqué à "RusBusinessNews" que son entreprise n'avait pas de bureau d'experts, c'est pourquoi il ne peut pas faire d'expertise. Les spécialistes ont simplement regardé dans le catalogue ce qu'on appelle noeud de palier, et ce qu'on n'appelle pas un palier. Il a été précisé que le noeud suppose la présence d'un corps, or, dans le produit chinois il n'y en a pas. C'est pourquoi ils ont considéré qu'il s'agissait d'un "palier".

Le chef de la chaire des graphiques et des pièces de machines de l'Académie d'Agriculture de l'Oural Anatoly Komissarov affirme à son tour que ceci est peu important. L'essentiel est que la pièce soit démontable: le produit comprenant trois détails et plus est reconnu comme un noeud. Or, le produit en question prévoit une gaine supplémentaire et des goupilles rayées, c'est pourquoi, le professeur Komissarov considère, c'est un noeud.

Amir Khaknazarov a fait un recours contre la décision des douanes d'Ekaterinbourg le sanctionnant d'une amende devant le Tribunal d'arbitrage, mais a perdu contre l'État. Victor Kovine soupçonne les juges d'avoir accompli la commande de quelqu'un. Ils ont violé la loi à chaque pas et n'ont pas tenté pas de cacher leurs actions. Par exemple, la juridiction d'appel avait ordonné la tenue d'une expertise, mais à la séance suivante, les juges ont annoncé qu'aucune expertise n'aurait lieu, et ils ont immédiatement, sans même se retirer dans la salle des délibérations, rendu leur décision. V. Kovine voit la raison de cette illégalité dans la solidarité corporative au sein des agents de l'ordre publique: de nombreux juges ont dans leur famille des personnes qui évoluent dans le monde des affaires, transportent des marchandises à l'étranger, raison pour laquelle ils ont tout intérêt à avoir des "relations d'affaire normales" avec les douanes.

La décision illégale du Tribunal d'arbitrage entrée en vigueur a mis les douanes de l'Oural dans une situation très embarrassante. Leurs représentants avaient affirmé devant le tribunal que les paliers passaient les frontières sous un code prévoyant la perception de la taxe antidumping. Ils mentaient ouvertement. "RusBusinessNews" dispose de déclarations de douanes pour des chargements d'A. Khaknazarov des années précédentes, sur lesquelles le code ne supposait aucun prélèvement de taxes antidumping. En donnant de fausses informations à la cour, les douaniers ont compris qu'il faudrait présenter à "Evrosnabkomplekt" l'arriéré des paiements fiscaux des années précédentes.

Et c'est sur ce point que la douane s'est prise elle-même au piège: si la taxe n'avait pas été prélevée par méprise, il aurait fallu licencier la direction de la gestion pour l'arriéré budgétaire. Si, au contraire, la taxe avait été calculée de façon illégale, il faudrait juger les douaniers pour extorsion.

Les ambitions des fonctionnaires douaniers moyens reviendront cher à l'État: ils ont traîné dans la boue la réputation déjà médiocre des tribunaux russes et ont mis à l'angle le gouvernement, qui pour garder la face sera obligé de prélever des taxes sur d'autres importateurs de paliers. Selon la législation il faudrait prélever la taxe pour les trois dernières années: il est certain que le milieu s'indignera et commencera à couvrir les pouvoirs publics de lettres de protestation.

Amir Khaknazarov a déjà informé l'Administration du Président russe de ses mésaventures. Sa lettre a été renvoyée pour étude sur le fond au Service fédéral douanier et au Ministère public de la région de Sverdlovsk. Et maintenant les experts pensent que les douaniers, et avec eux les juges devront répondre de leurs erreurs suspectes conformément à la loi.

Vladimir Terletsky

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