Comment protéger la Russie de la corruption dans le domaine médical?

11.03.2011 — Analytique

La région de Sverdlovsk s'est heurtée à un déficit de médicaments gratuits donnés sur ordonnance pour les personnes bénéficiant d'avantages sociaux. Au fond, l'Etat ne s'est pas avéré apte à mettre en oeuvre la politique sociale qu'il avait annoncée. La raison de ce phénomène ne réside pas seulement dans l'absence de moyens budgétaires, mais dans leur pillage pur et simple, qui n'est même pas empêché par l'achat des médicaments selon un système d'appels d'offre : comme le montre le correspondant de "RusBusinessNews", les fonctionnaires ont parfaitement appris à se servir des ventes aux enchères pour leurs propres intérêts. Les experts sont persuadés qu'au lieu de soutenir la population défavorisée en leur donnant des médicaments gratuits, il vaudrait mieux passer à un système d'assurance maladie. Mais ni la société, ni l'Etat n'y sont prêts.

La région de Sverdlovsk s'est trouvée confrontée à une panne pour fournir à certaines catégories de citoyens les médicaments nécessaires. Pour ce programme fédéral le gouvernement russe a alloué des moyens considérables. Pour l'année 2011, 1.3 milliards de roubles ont été octroyés à la région par le budget fédéral. 134 000 habitants de la région de Sverdlovsk devaient en bénéficier, mais pour une raison inconnue, certain d'entre eux se sont retrouvés hors du programme: au mois de mars, quelques centaines de malades n'ont pas pu échanger dans les pharmacies leurs ordonnances contre les médicaments nécessaires. Les débats à ce sujet ont révélé des détails intéressants.

Les médicaments gratuits pour les citoyens bénéficiant d'avantages sociaux, sont fournis par des compagnies privées. Ils sont achetés lors de ventes aux enchères, appels d'offres mis en place par le Ministère de la santé. Dans la région de Sverdlovsk, aucun appel d'offre n'a eu lieu depuis le début de l'année 2011. Le plus proche devait avoir lieu le 4 mars, mais il a été annulée par la Direction régionale du service fédéral antitrust (OuFAS). La raison est assez habituelle: les fonctionnaires de la santé publique porteraient atteinte à la concurrence. Or, il s'y prenne de façon assez subtile: par exemple, en exposant à la vente aux enchères un lot pour la livraison de produits d'alimentation couplé avec des préparations énergétiques et narcotiques. Comme on le sait, rares sont les compagnies qui peuvent travailler avec les drogues . Or, comme l'affirme le Ministre de la santé publique Arcadi Belyavsky, dans la région de Sverdlovsk, seules deux organisations possèdent la licence nécessaire et peuvent donc se porter acquéreur du lot. En attachant aux préparations énergétiques des produits d'alimentation, pour la livraison desquels aucune licence n'est nécessaire, les fonctionnaires ont sectionné la masse des fournisseurs. On peut seulement deviner la façon dont les propriétaires des licences "narcotiques" les ont remercié pour cela.

Les entrepreneurs affirment également l'existence de faits plus intéressants. Dans les ventes aux enchères annoncées par le Ministère de la santé sont indiqués des prix tout à fait différents de ceux des médicaments prescrits au soutien des citoyens bénéficiaires. Et en outre, ils sont en constante augmentation: selon le Directeur de la société "MedPharmServis" Dmitri Tikhonov, en 2010 le prix variait entre 72 et 98 roubles pour le service, or dans les appels d'offre annulés la prestation médicale pour un bénéficiaire était estimée entre 523 et 812 roubles! Dans les conditions de l'appel d'offre, la manière dont sont déterminés les tarifs est incompréhensible. C'est la raison pour laquelle, les entrepreneurs ont demandé à l'OuFAS de s'adresser à la Commission régionale énergétique de la région de Sverdlovsk pour contrôler le mécanisme de formation des prix, mais l'organisme antitrust leur a proposé d'agir indépendamment.

Cependant, s'adresser à la Commission serait tout à fait inutile. Comme le spécialiste de la Commission régionale énergétique Oleg Pinyagine l'a indiqué à "RusBusinessNews", les producteurs de médicaments, qui participent au programme de soutien médical, sont contrôlés par le Service fédéral des tarifs (FTS). La Commission régionale énergétique s'occupe uniquement des majorations commerciales des fournisseurs en gros, qui sont limités par la loi fédérale sur les marchés publics. Mais, malheureusement pour les Russes défavorisés, en 2009 le FTS a expliqué aux commissions régionales que, les médicaments donnés gratuitement à certaines catégories de citoyens étant assurés par le marché public, la régulation des majorations n'est pas admise.

La position de l'État a laissé les mains libres aux fournisseurs. Dmitri Tikhonov affirme qu'il n'est pas très difficile de "gonfler" les prix : par exemple, on peut "transporter" de l'air, en rajoutant des dépenses pour la logistique ou pour la restitution de la marchandise, et on peut "jouer" avec les noms des préparations afin d'augmenter de plusieurs fois le prix d'un même médicament. L'entrepreneur affirme que le contrôle réalisé sur l'achats des médicaments est très faible: plusieurs préparations qui sont achetées dans le cadre du programme d'État, sont des préparations dont personne n'a besoin et on accepte de les prendre dans les municipalités seulement parce qu'elles sont "gratuites". En revanche il y a la queue pour obtenir d'autres médicaments.

Début 2011 s'est créée une situation exceptionnelle: le nombre des bénéficiaires de l'aide médicale sociale de la région de Sverdlovsk a diminué, alors même que quatre fois plus d'ordonnances pour des médicaments "gratuits" auraient été enregistrées par rapport au début de l'année 2010. Le Ministre Arcady Belyavsky s'est alors retrouvé dans une situation plus que désagréable, les fonctionnaires préconisant secrètement une réduction des dépenses pour le soutien médicinal. Selon les entrepreneurs, les médecins auraient reçu la directive de ne pas donner aux patients le statut d'invalide, de réduire le nombre de bénéficiaire des aides, de remplacer les médicaments d'importation par leurs analogues nationaux, etc. Tout cela serait justifié par une volonté de réduire la charge qui pèse sur le budget. Or, en réalité, dans la région de Sverdlovsk, on a enregistré une augmentation des dépenses pour chaque bénéficiaire.

Les fonctionnaires n'expliquent pas encore ce phénomène, mais ils ne croient pas en une augmentation sévère du nombre de complications chez les malades chroniques. Il est possible qu'il y ait une certaine mauvaise foi du côté des médecins. Les fournisseurs de médicaments affirment que certaines préparations entrant dans le cadre du programme se retrouvent ensuite non pas chez les bénéficiaires des avantages sociaux, mais en vente libre.

Le gouvernement russe tente de lutter contre la corruption en modifiant la loi sur les achats d'État. Cependant les experts pensent que cela n'aura pas d'effet: selon eux, il faudrait remplacer les programmes existants de soutien de certaines catégories de citoyens par l'octroi de médicaments gratuits, par une assurance maladie à proprement parler. Mais pour l'instant, le pays n'a pas réussi à se mettre d'accord sur la manière dont cette dernière devrait fonctionner.

Le Président de l'Association des compagnies d'assurance médicales régionales "Territoiria" Maxime Starodoubtsev pense que le patient devrait payer une partie des services médicaux. Par exemple, l'État garantirait aux citoyens un traitement médical gratuit dans les hôpitaux avec l'aide d'un ensemble de médicament standards (par exemple, de production nationale), mais le patient, s'il souhaite utiliser de meilleurs médicaments, doit être assuré, ou bien payer la différence de coût.

Il doute d'ailleurs que la population russe s'habitue au mécanisme de l'assurance: le marché est faiblement développé dans le pays, le système judiciaire ne remplit pas sa fonction, les gens sont enclins à la fraude, etc. En conséquence, les compagnies d'assurance n'exercent pas les fonctions qui lui sont confiées : au lieu de contrôler le bien-fondé des ordonnances qui ont été émises et de contrôler la qualité de l'assistance médicale, les assureurs russes s'entendent assez souvent avec les hôpitaux: l'argent provient du budget national alors à quoi bon l'économiser?

"Et il ne faut pas oublier ensuite que les Russes ne sont pas prêts mentalement à payer pour leur santé: ils considèrent que c'est à l'Etat de payer. C'est pourquoi les assurances maladies n'atteindront jamais le niveau de développement des institutions d'assurance, de la société et de l'État. Mais on peut toujours essayer", - prévoit Maxime Starodoubtsev.

Vladimir Terletsky