L'industrie russe rejette l'écologie dans les canalisations

08.04.2011 — Analytique

Le gouvernement russe renforce sa politique industrielle. Les fonctionnaires ont annoncé une augmentation des paiements pour la pollution de l'environnement naturel ce qui, à leur avis, obligera les entreprises à une modernisation technologique. Les experts sont sceptiques. Ils ont déclaré au correspondant de "RusBusinessNews" que les discussions sur l'augmentation des paiements pour les rejets toxiques hors normes ont déjà été décidées sur le principe depuis dix ans, mais que la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles règles n'a pas encore été définie.

En Russie, la majeure partie des industries sont issues de l'époque de l'industrialisation des années 1920-30. L'équipement de plusieurs d'entre elles n'a pas changé depuis les quarante dernières années, c'est-à-dire qu'il est vieilli non seulement moralement, mais aussi physiquement. En conséquence, il serait hors propos de parler de caractère écologique des industries de production russes et particulièrement dans de vieilles régions industrielles comme en Oural. L'application des exigences modernes aux entreprises polluant l'environnement conduirait à stopper la plupart d'elles. Le gouvernement russe a trouvé une ''décision de Salomon", en mettant en place pour l'industrie des limites normatives sur l'excès des rejets. En d'autres termes, on a permis aux usines de tuer la nature dans les limites que les fonctionnaires considèrent comme acceptables.

Les taxes pour la pollution de l'environnement au-delà des normes sont plusieurs fois plus élevé que pour les rejets toxiques. Mais selon les mesures européennes elles restent très basses : par exemple, l'entreprise paiera, en cas de rejet au-délà des normes d'une tonne de dyoxide d'azote 260 roubles (soit 9 dollars), 105 roubles pour l'acide sulfurique, 56 roubles pour le chlorhydrique, 1025 roubles pour l'hydrogène cyaneux, et 34 165 roubles pour le mercure.

L'écologiste et auditeur Evgueni Tioukanov affirme qu'aujourd'hui les compagnies industrielles paieraient pour la pollution de la nature moins de 1 % de leurs bénéfices. Il n'y a pas eu d'indexation des taxes depuis 10 ans, et environ 20 à 30 % des entreprises subissent un contrôle, puisque les vérifications sont difficiles : il est difficile, même pour le Procureur de protection de la nature, de réaliser une vérification imprévue des usines. Toutes ces circonstances ont obligé les pouvoirs publics à s'occuper de l'élaboration d'une nouvelle législation concernant la sécurité de l'environnement.

Le vice-ministre des ressources naturelles de la région de Sverdlovsk Alexandre Eremine trouve que le paiement en argent pour la pollution est inadapté, c'est pourquoi, selon lui, la nouvelle loi devrait prescrire un mécanisme précis de compensation du dommage causé à la nature. Il faudrait créer un mécanisme économique en vertu duquel le fait de traiter les déchets serait plus avantageux que de les enterrer. Aujourd'hui un tel commerce n'intéresse personne : il n'y a pas de technologies rentables de traitement des déchets. Pour des raisons économiques, personne ne s'occupe du retraitement des ordures ménagères en Russie: on récolte uniquement les tares en plastique, les canettes en aluminium ou les produits en métaux ferreux, dont le prix a sensiblement augmenté ces derniers temps. C'est pourquoi il faudrait soit créer des technologies rentables, soit doter les usines de retraitement. A. Eremine espère que cette question, qui est au point mort, aura pour conséquence une sévère augmentation des taxes pour la pollution de l'environnement.

Selon le Ministre russe des ressources naturelles Youry Troutniev, le montant des taxes d'ici à 2016 sera multiplié par 3,4, et le volume des entrées dans le budget par 8. Les entreprises paieront en moyenne 1,1 % de leurs bénéfices pour leur nocivité. Pendant 5 à 6 ans, prévoit le fonctionnaire, l'industrie à rejets toxiques devra, soit se moderniser, en investissant dans de nouveaux équipements, soit se ruiner, ne supportant pas le poids des amendes écologiques.

Evgueny Tioulkanov pense que les plus grands problèmes apparaîtront auprès des entreprises en charge des services communaux qui ont sur leur balance des installations d'épuration et les polygones de retraitement des déchets. Selon ses calculs, jusqu'à 65 % des entreprises de la branche pourraient faire faillite. Apparaîtront alors des problèmes chez les citoyens : les nouvelles exigences écologiques risquent de conduire à ce que les paiements pour le transport des ordures ménagères soient multipliés par huit.

D'après le Directeur technique de l'entreprise d'Ekaterinbourg "Vodokanal" Vadim Kouznetsov, les compagnies disposant de programmes d'investissements fonctionneront probablement selon les normes temporaires, sans subir d'amendes. La situation sera difficile uniquement pour les services communaux, qui manquent de sources de financement pour leur modernisation et leur passage aux nouvelles technologies. Le haut responsable espère que les pouvoirs publics adopteront une loi séparée pour l'approvisionnement en eau, dans laquelle les exigences du caractère écologique seront adoucies pour les entreprises des réseaux d'eau et de canalisations.

Le Président de la compagnie "ROSVODOCANAL" Alexandre Chenkmane rappelle que dans les Etats européens la responsabilité des établissements industriels et des organisations communales est délimitée : chacun paie pour les substances nuisibles qu'il s'est engagé à éliminer mais qu'il n'a pas éliminé. La mise en place du principe "celui qui pollue paie" permettrait de créer un modèle effectif fonctionnant dans les pays de l'UE: les établissements industriels seraient obligés de s'investir dans le traitement spécialisé des rejets. Selon A. Chenkmane, si les amendements du Ministère des ressources naturelles de la Russie sont acceptés sans définition du rôle des réseaux de distribution d'eau comme secteur accordant les services écologiques, cela risque de porter un coup fatal à cette branche de l'industrie, qui se trouve déjà aujourd'hui dans un état déplorable.

La situation sera également difficile pour les entreprises de l'ensemble métallurgique et chimique s'ouvrant de nouveau : selon la législation écologique changeante il leur faudra faire des investissements importants dans les technologies les plus récentes. D'ailleurs, la sévérité de la législation russe est compensée d'habitude par son inexécution.

Evgueny Tioulkanov considère que dans la région de Sverdlovsk la quantité d'entreprises respectant les normes écologiques est surévaluée d'environ 25 à 30% dans les rapports officiels en raison de l'inexactitude et de l'opacité des calculs. En d'autres termes, les usines s'occupent des post-scriptums élémentaires. De plus, elles ne s'empressent pas de transférer au Trésor leurs paiements pour la pollution de l'environnement : d'après les données d' E.Tioulkanov, cet endettement serait proche des 70 %. Les propriétaires des entreprises réussissent toujours à se mettre d'accord avec les pouvoirs publics sur le délai des paiements, et les intérêts de retard ne sont pas calculés. Avec l'entrée des nouvelles normes, l'industrie a un beau prétexte pour s'arranger une nouvelle fois avec les autorités.

Alexandre Eremine craint pour cette raison que l'idée du Ministère des ressources naturelles ne reste sur le papier. Concernant le durcissement de la législation écologique, il remarque qu'on en parle déjà depuis des années, et que des projets pilotes sont élaborés depuis l'année 2000. Mais le pays se sert jusqu'ici de la législation du siècle dernier. Les industriels persuadent chaque fois le gouvernement de ne pas s'empresser à mettre en place des sanctions draconiennes contre la pollution de l'environnement. Mais aujourd'hui, on ne donne toujours pas la date du jour "J": l'Union russe des industriels et des entrepreneurs est opposé au perfectionnement du système du limitation des rejets toxiques.

Vladimir Terletsky