La réforme des retraites a repoussé le business russe dans l'ombre

13.05.2011 — Analytique

La situation des petits entrepreneurs russes devient semi-légitime. Le signal d'alarme pour leur départ dans l'ombre réside dans la croissance des cotisations sociales obligatoires aux fonds hors-budget. Il y un an, les experts prévenaient déjà le gouvernement du pays que l'augmentation des charges fiscales sur les employeurs aurait pour conséquence une réduction de l'activité commerciale et un retour au paiement des salaires dans les enveloppes. Comme le montre le correspondant de "RusBusinessNews", ces prévisions se sont entièrement justifiées. Les entreprises à haute valeur ajoutée sont celles qui ont le plus fortement souffert de la politique fiscale du pouvoir.

Dans les années 90, les charges sociales pesant sur les entreprises russes étaient assez élevées : les versements pour les cotisations sociales à la Caisse des retraites de la Fédération de Russie, ainsi qu'aux fonds de sécurité sociale constituaient 38 % de la base du salaire. En 2001 les charges fiscales ont été remplacés par un impôt social commun à hauteur de 35,6 %. Par la suite, cet impôt a été abaissé à 26 % ce qui, combiné avec le taux ferme de l'impôt sur le revenu, contribuait à la légalisation des salaires et à l'augmentation des paiements au budget fédéral.

En 2009, il est devenu évident pour les autorités russes que la réforme des retraites avait échoué, et qu'il était nécessaire de trouver de nouvelles sources pour la couverture du déficit de la Caisse des retraites, principal utilisateur des cotisations sociales. Il a été décidé de revenir aux versements aux fonds hors-budget, en augmentant leur volume total à hauteur de 34 %.

Une telle augmentation a provoqué de vives critiques du côté des entrepreneurs. Selon le Président de l'organisation "Delovaya Rossia", Boris Titov, l'augmentation des paiements sociaux pourrait conduire à ce qu'il n'y ait en Russie plus que des entreprises de commerce de matières premières n'éprouvant pas de problèmes avec la question des salaires. Les entreprises agricoles et mécaniques, d'après lui, ne pourront pas supporter une telle charge et partiront dans l'ombre ou fermeront. Peu de temps auparavant, le partenariat non commercial "RUSSOFT" avait déclaré que la réforme du système social porterait une atteinte sensible à l'activité d'innovation, où la part des dépenses pour les salaires est considérablement plus élevée que dans l'industrie extractive. L'Union russe des industriels et des entrepreneurs a prévenu les pouvoirs qu'augmenter les impôts pendant la crise serait très risqué : cela pourrait conduire à une réduction des programmes d'investissements, à la perte d'emplois, et à la réduction du rythme du développement économique.

Comme l'a remarqué le Président de l'Union russe des industriels et des entrepreneurs Alexandre Chokhine, il y a une alternative à l'augmentation des charges sociales pesant sur les entrepreneurs : il est, par exemple, possible de financer la partie de base des retraites grâce budget fédéral ou de transmettre la gestion des actifs dont disposent actuellement les corporations d'Etat à la Caisse des retraites de la Fédération de Russie. Les entrepreneurs sont profondément certains qu'il est impossible de résoudre les problèmes de la Caisse des retraites exclusivement sur le compte des cotisations sociales : dans les prochaines décennies, chaque année, le nombre de ceux qui partiront à la retraite excédera de 800.000 personnes le nombre de ceux qui entreront dans la vie active.

Le Premier ministre russe Vladimir Poutine a cependant négligé tous les arguments des entrepreneurs et a augmenté les charges fiscales sur les salaires. Les résultats n'ont pas tardé à se faire sentir. Dès le quatrième trimestre de l'année 2010, une aggravation de l'activité d'affaires a déjà commencé à se faire remarquer. "L'Institut national d'études systémiques sur les problèmes de l'entreprenariat", après avoir étudié les données statistiques sur les petites entreprises, a présenté en avril 2011 un rapport selon lequel la quantité des petites entreprises en Russie aurait diminué de 3,6 %. Une augmentation de leur nombre peut être notée dans seulement trois des sept districts fédéraux : en Extrême Orient, dans l'okroug de l'Oural et dans celui de Privolzhsky. Cependant, cela ne change en rien le tableau général : dans cette même région de l'Oural, les chiffres d'affaires du petit business sont tombés de 5%, et les investissements dans le capital fixe ont été réduits de 35 %.

La croissance du nombre des petites entreprises face à la réduction de l'activité totale des affaires peut facilement s'expliquer. Le responsable de la branche régionale de Sverdlovsk de l'association des petites et moyennes entreprises "OPORA RUSSIA" Evgueni Artioukh a expliqué à "RusBusinessNews" que dans la région de Sverdlovsk où le petit business avait chuté de 16,5 %, avait été adopté le programme "Lance ton activité". Dans le cadre de ce programme ont été octroyées des bourses et une aide méthodique pour les citoyens au chômage. Ce soutien Etatique a naturellement influencé l'augmentation de la quantité des petites entreprises enregistrées, mais cela ne s'est aucunement fait sentir sur production brute régionale. D'après E. Artioukh, de nombreux ouraliens, après avoir ouvert leur entreprise, se sont heurtés à ces problèmes et ont finalement abandonné.

La réduction de l'activité d'affaires a également été une conséquence de l'augmentation des impôts fonciers. La tentative de relier les impôts fonciers aux prix du marché de l'immobilier qu'occupe l'entreprise, a conduit à une multiplication par dix des impôts fonciers. Les entrepreneurs ont commencé à faire du lobbying pour la révision de ces taux. Au total, une nouvelle méthode de calcul de l'impôt a été élaborée, dans laquelle il a été décidé de ne pas prendre en compte la valeur du marché de l'immobilier. Mais en 2011, cette méthode n'a pas été adoptée, les pouvoirs publics ayant décidé que cela ôterait au budget de nombreux moyens financiers essentiels. Des charges fiscales élevées conduisent objectivement à une réduction des investissements dans le capital statutaire. Les entreprises n'ont tout simplement pas d'argent pour élargir leur production, et elles pensent aujourd'hui exclusivement à leur survie. Le business a commencé à partir dans l'ombre, ce que Boris Titov avait prévenu.

Le plus curieux réside dans le fait que le Premier Ministre, Vladimir Poutine, en augmentant les charges fiscales au plus fort de la crise financière, préconisait parallèlement la transparence du monde des affaires et appelait les syndicats à lutter contre "les salaires dans les enveloppes", qui ne sont rien d'autre que des "vols du budget et une violation des droits du travail et de la retraite des citoyens". Il est difficile de ne pas être d'accord avec une telle affirmation, mais il est évident que la contrainte de transparence, comblée simultanément à l'augmentation des cotisations obligatoires, constitue une voie directe à la faillite des entreprises.

Selon le Président du fonds public régional "Technologies d'innovation", Président de la holding "Micron" Boris Zyryanov, la réduction des investissements dans le capital fixe des entreprises témoigne de l'incertitude du business du demain. Les compagnies étrangères, en minimisant les risques, ont cessé d'acheter de l'immobilier en Russie, et à leur tour, les entreprises russes craignent de faire des investissements à long terme, se limitant aux paiements en cours. D'après lui, personne ne souhaite investir de grosses sommes d'argent dans un climat d'instabilité économique.

La question de savoir si l'activité d'affaires de la Russie changera ou non, dépendra pour beaucoup de la relation du pouvoir aux entrepreneurs. Pour l'instant, la relation de l'Etat envers les petites et moyennes entreprises est illustrée par l'augmentation des tarifs des services communaux et l'augmentation des cotisations sociales combinée au maintien des taxes sur la valeur ajoutée. L'État pousse de force ou de gré les entrepreneurs dans une impasse fiscale.

Vladimir Terletsky