Les autorités de Sverdlovsk ont trébuché sur la concession

18.08.2011 — Analytique

Les réseaux de chauffage et de transport d'eau à Ekaterinbourg seront donnés en bail à long terme avant la fin 2011. Les autorités du Centre de l'Oural espèrent baisser les dépenses d'entretien des services collectifs et augmenter la qualité des services à l'aide d'une concession. Les experts pensent que l'arrivée dans les logements et les services collectifs d'un acteur privé ne donnera rien sans la création dans le secteur d'un milieu concurrentiel. Comme le montre le correspondant de "RusBusinessNews", les grands ennemis de la concurrence loyale sont les propres fonctionnaires qui gagnent beaucoup d'argent sur l'activité collective "non rentable".

Les autorités de la région de Sverdlovsk ont l'intention de remettre dans une concession de 30 ans les biens des entreprises municipales "Екатеrinbourgenergo", "Teplovye seti" et "Vodokanal".

Selon eux, la location à long terme permettra d'attirer dans le secteur jusqu'à 35 milliards de roubles. Les investisseurs rembourseront leurs frais à l'aide de tarifs spéciaux calculés selon la méthode RAB et permettant de planifier la rentabilité sur une longue perspective.

Le Gouverneur de la région de Sverdlovsk Аlexandre Micharin pense que la concession permettra, d'un côté, de contrôler la situation dans les logements et les services collectifs, et de l'autre - de moderniser les services collectifs dont l'usure des réseaux dépasse 60%. Les experts sont moins optimistes dans leurs attentes : le partenariat public - privé dans les logements et les services collectifs n'a pour l'instant pas été avantageux ni pour le budget, ni pour le secteur dans son ensemble, ni pour les consommateurs des services collectifs.

On essaye de donner en concession les réseaux communaux en Russie depuis cinq ans. Les médias ont écrit que des projets pilotes sont en cours à Rostov-sur-le-Don, à Volgograd, à Kataïsk et dans une série d'autres villes de Russie. Mais rien de sensé n'est sorti de cela. Comme l'a indiqué à "RusBusinessNews" l'adjoint du directeur général de l'entreprise municipale unitaire "Gorvodokanal Volgograd" Tatiana Souchkova, la société par actions "Technologie communales de Volgograd" n'a pas réussi à prendre en location les biens municipaux, et l'entreprise est aujourd'hui en procédure de faillite. Le maire d'antan de la ville, Roman Grebnnikov, n'a pas joué le dernier rôle dans ce résultat. Il n'était pas partisan de la remise des réseaux communaux entre les mains d'acteurs privés. Un manque d'environ 500 millions de roubles a été découvert chez le "Partenariat d'eau Eurasiatique" ayant pris en location les services d'eau à Rostov. A Kataïsk, le directeur général de la SA "Tobolenergo" Konstanin Mironov a indiqué que tout est resté au niveau d'intentions.

A Ekaterinbourg, la concession a aussi été "tortueuse" : la direction de Sverdlovsk du Service fédéral antimonopole de Russie a engagé des poursuites contre l'administration de la ville qui a remis en concession des terrains pour placer la neige retirée des rues. Selon le secrétaire de presse de la DSFA Marina Iousipova, la demande a été envoyée à l'organe antimonopole par le parquer qui ne comprenait pas le principe et les tarifs auxquels la mairie a loué les terrains aux entrepreneurs. Les hommes de loi pensent que nous sommes en présence d'une limitation de la concurrence et d'un obstacle à l'activité d'agents économiques.

Les fonctionnaires expliquent tout à fait simplement leurs actions pour limiter la concurrence et transmettre les biens en location à "leurs" sociétés : l'arrivée d'un acteur privé dans les logements et les services collectifs ne diminue pas la présence d'avaries et ne permet pas de moderniser les réseaux. En particulier, le vice-maire de Ekaterinbourg Alexandre Vysokinski a déclaré dans une des réunions que les réseaux de chauffage cassent plus souvent chez les entreprises privées que chez les entreprises municipales. Selon lui, les propriétaires ne veulent pas investir dans l'infrastructure communale et c'est pour cela que cette dernière doit être contrôlée par le gouvernement.

Les experts notent qu'il est impossible de vérifier les dires de А. Vysokinski : le tableau réel dans le secteur est caché à la société puisque ni les autorités, ni les entrepreneurs ne sont intéressés par révéler la véritable rentabilité de l'activité communale. Il est clair que dans cette situation il est impossible de parler de diminution des dépenses pour les services collectifs et d'amélioration de la qualité des services. Il faut d'abord comprendre pourquoi les fonctionnaires et les entrepreneurs n'ont pas besoin de logements et de services collectifs efficaces..

L'entreprise municipale unitaire "Vodokanal" fait partie des entreprises inefficaces. Son dirigeant Alexandre Kovaltchik a indiqué dans un entretien que le bénéfice de l'entreprise municipale (1,2 milliard de roubles en 2010) existe uniquement sur le papier : la loi autorise d'investir seulement à partir du bénéfice et c'est pour cela qu'on le crée artificiellement, bien que le tarif existant ne suffit pas ni pour la modernisation du secteur, ni pour son entretien. En 2010, affirme le dirigeant de "Vodokanal", les pertes de l'activité principale ont représenté 177 millions de roubles.

А. Kovaltchik pense que pour la modernisation des réseaux vieillissant il faut de sérieuses injections d'argent du budget. Un programme d'investissement jusqu'en 2020 d'un volume de 68 milliards de roubles a été élaboré à l'intérieur de l'entreprise. En février 2011, il a été validé par la douma de la ville d'Ekaterinbourg malgré que les autorités régionales aient trouvé un investisseur prêt à moderniser "Vodokanal" pour 15 milliards de roubles - c'est-à-dire quatre fois moins cher.

Les calculs de l'investisseur économe sont facilement vérifiables. Le coût de la pose de conduites aujourd'hui varie entre 120.000 et 1.100.000 roubles pour un kilomètre. La longueur des réseaux à Ekaterinbourg est de 1500 kilomètres. Les calculs rapides montrent que pour 1,5 milliard de roubles on peut changer pratiquement tous les réseaux de conduites d'eau de la ville. Ainsi, en investissant 15 milliards, l'investisseur se rembourse les capitaux investis dans la modernisation au bout de 10-12 ans, et ensuite il gagnera encore durant deux décennies avec l'exploitation du réellement nouveau réseau de conduites d'eau. Et c'est le pronostique le plus pessimiste parce que le coût d'un mètre cube d'eau à Ekaterinbourg augmente en permanence et avec cela, le bénéfice permettant de rentabiliser l'argent investi augmente encore plus vite.

Aujourd'hui, personne ne se dépêche à expliquer à l'habitant comme est né ce chiffre de dépenses de 68 milliards de roubles ou la provenance des pertes de "Vodokanal" à Ekaterinbourg. La situation est plus qu'étrange puisque l'entreprise "déficitaire" s'arrange à construire de nouveaux bureaux et logements. Pour les experts il est clair que soit "Vodokanal" est gérée inefficacement et il faut l'assainir, soit l'argent est simplement évacué de la société en le distribuant entre les personnes voulues. Une chose est claire : les "pertes" sont couvertes à l'aide de programmes d'investissement insensés durant sur des années. L'usure des réseaux des conduites d'eau reste pendant ce temps au niveau de 60%.

La concession que veulent introduire les autorités de la région de Sverdlovsk avec présentation au Ministère du développement régional de Russie a peu de chance d'améliorer la situation. Les experts soulignent que généralement le business se soucie guère de la forme juridique dans laquelle on leur remet (vend) les services collectifs pour exploitation. Le plus important est l'objectif que les autorités se donnent. Si les fonctionnaires veulent se rendre maître de l'argent public, alors il ne faut pas être surpris que les réseaux remis en concession restent maigres : l'investisseur privé joue selon les règles que le fonctionnaire donne. Si les autorités pensent subitement à comment rendre le secteur efficace, alors la seule concession n'est pas suffisante pour atteindre ce résultat.

Premièrement, il faut valider des plans clairs de modernisation des services collectifs et les points de repère que les autorités doivent suivre dans leur exécution. Sans un contrôle opérationnel, le concessionnaire ou le propriétaire peut durant dix ans imiter une activité d'investissement altérant le fonctionnement des services collectifs.

Deuxièmement, il faut adopter des règlements qui excluraient le volontarisme de la part des organes des autorités. Pour cela, il faut améliorer les enchères électroniques dans lesquels les contrats publics et municipaux sont répartis. La préférence doit être donnée à celui qui propose les scénarios les plus avantageux de réalisation du projet et non pas le prix le plus bas.

Troisièmement, les autorités doivent clairement annoncer que l'objectif principal de fonctionnement des logements et des services collectifs est la baisse des tarifs pour les services collectifs. Par conséquent, l'aspect social doit être au centre tant lors du choix de l'investisseur que lors de l'évaluation de son activité. Les experts disent que si au bout de dix ans les tarifs pour les services collectifs ne baissent pas, alors toute cette affaire avec la remise des biens en concession sera perçue comme une autre affaire douteuse.

Les dirigeants des entreprises municipales ne voient pas pour l'instant que le gouvernement se soit décidé sérieusement à résoudre les problèmes susmentionnés. Le principal obstacle au développement du secteur est constitué par les fonctionnaires eux-mêmes qui présentent aux entrepreneurs des demandes illégales et ne garantissent pas des conditions égales pour la réalisation du business. Le système se mettant en place dans les logements et les services collectifs ne suppose pas, à priori, la réalisation d'un business efficace. Ceux qui représentent une menace pour le système dépensier seront ruinés à l'aide des organes judiciaires ou ils seront désignés comme des escrocs. Dans ces conditions, il est absurde de parler de modernisation des services collectifs à l'aide d'investisseurs privés.

Vladimir Terletsky