La claire entente des monopolistes russes

20.09.2011 — Analytique

Le Service fédéral anti-monopole (FAS Russie) a démarré une première affaire sur des appels d'offres électroniques lors de l'adjudication de commande municipale. Cela n'a pas découragé les fonctionnaires qui continuent d'affirmer que les appels d'offres dans le pays deviennent plus transparents et la concurrence plus dure. Les experts, entre-temps, ont indiqué au correspondant de "RusBusinessNews" que la corruption lors des achats n'a pas diminué et que la monopolisation n'a fait qu'augmenter. Il aurait été naïf d'attendre autre chose avec la criminalisation totale de l'économie russe et l'absence de liberté d'entreprise.

Les fonctionnaires du FAS ayant découvert l'entente des entrepreneurs considèrent que les appels d'offres électroniques créent des conditions pour une lutte concurrentielle honnête dans les appels d'offres. Lors de la réalisation en 2010 de cette nouvelle forme d'adjudication de commande municipale, le département anti-monopole espérait à l'aide de places commerciales virtuelles exclure les cas d'entente des participants qui arrêtaient d'être en contact entre eux physiquement.

Le directeur du service anti-monopole Igor Artemiev est certain que cette innovation a justifié toutes les espérances en elle. En intervenant avec un rapport à une réunion du gouvernement de Russie, il a déclaré que la quantité des agents économiques dans le pays augmente et l'apport des monopolistes dans l'économie baisse. Plus de la moitié des entrepreneurs, affirme le fonctionnaire, évalue positivement le milieu de la concurrence dans le pays.

Les participants des appels d'offres ne partagent pas l'optimisme de I. Artemiev. Selon eux, il n'y a pas eu de modifications radicales avec l'introduction des appels d'offres électroniques. Le plus important n'a pas eu lieu - la structure du marché dans lequel les sphères d'influence des producteurs sont réparties n'a pas changé.

L'adjoint du directeur général de la SA de type fermé "PF "SKB Kontour" Nikita Baranov affirme que 80% des fournisseurs venant aux places électroniques participaient déjà aux appels d'offres et les remportaient. Le renforcement de la concurrence n'a pas eu lieu puisque pour chaque lot proposé il est venu 1,5-2 fournisseurs alors qu'il doit y en avoir au minimum 5-6. Le business ne croit pas en l'état comme auparavant et il n'essaye pas de participer aux appels d'offres en pensant sincèrement que le vainqueur sera de toute façon la société "voulue".

Les possibilités des fournisseurs et des clients de manipuler les résultats des appels d'offres n'ont pas diminué avec l'introduction des appels d'offres électroniques. Les participants disent qu'ils peuvent avec la nomenclature de la marchandise facilement découvrir le producteur et ainsi entrer en contact physique avec lui. Dans les petites villes, les fournisseurs savent sur le bout des doigts ce qui permet de répartir par avance les commandes municipales. Des rumeurs circulent sur le marché indiquant que sur les places commerciales des personnes proposent contre rémunération des informations exhaustives sur les participants des appels d'offres. On dit que dans les cas importants ils mettent en marche un équipement spécial qui étouffe les propositions des concurrents en les écartant de la participation aux appels d'offres.

Les défaillances technologiques sur les places ont lieu assez fréquemment ce qui permet aux fonctionnaires de conclure des contrats avec les fournisseurs voulus. Par exemple, le ministère de la santé de la région de Sverdlovsk n'a pas réalisé d'appels d'offres durant longtemps en se référant à l'absence de liaison Internet.

D'ailleurs, on peut tout à fait éviter les appels d'offres si on divise les commandes importantes. On peut ainsi demander légalement les cotations aux fournisseurs. Le premier adjoint du directeur général de la SA de type ouvert "Unique place commerciale électronique" Andreï Tchernogorov indique qu'environ 12% des appels d'offres sont reconnus nuls (cela suppose automatiquement l'achat de marchandise sans aucune concurrence). Les raisons sont le plus souvent cachées dans des exigences inadéquates du client : par exemple, livrer une construction complexe demain. La corruption, affirme A. Tchernogorov, n'a jamais disparu - elle s'est simplement déplacée des appels d'offres au stade de la préparation de la documentation. Il arrive qu'ils concluent un contrat à des conditions et ensuite l'exécute à des conditions totalement différentes.

Le Directeur général des la Sarl "Firme "Medfarmservis Т" Dmitri Tikhonov attire l'attention sur le fait que l'exécution des contrats n'est pas contrôlée par une institution publique et que l'on peut établir les documents librement. Les appels d'offres électroniques ont montré que les prix pour les marchandises médicales peu chères sont baissés intentionnellement, excluant avec cela une partie des fournisseurs, et pour les marchandises chères elles sont augmentés créant les conditions pour des "coupes" dans les fonds publics.

Les experts considèrent qu'il n'est pas important de savoir sur quelles places commerciales cela a lieu - ce qui est inclus dans la documentation établie par le client est plus important. C'est là que l'on voit les "oreilles" des fonctionnaires parce qu'ils déterminent les besoins des institutions publiques en marchandises. Tout doit être différent : le fonctionnaire ne doit pas écrire de quelle marchandise il a besoin mais quel besoin il doit résoudre. Il apparaîtra alors d'autres fournisseurs avec des propositions toute à fait différente qui permettront d'avoir un effet économique. Ce n'est pas le cas maintenant : les hôpitaux aujourd'hui sont des trous noirs. Les clients demandent souvent de livrer un équipement dont les caractéristiques sont cachées à la société. C'est une porte d'entrée pour l'achat de marchandise chère avec la rétro commission correspondante. Au final, l'argent est utilisé et l'équipement des hôpitaux reste au niveau antérieur.

Il faut établir un passeport de commande publique pour chaque client, pense D. Tikhonov, où les principaux paramètres de l'établissement seront indiqués : effectif, équipement possédé, coefficient de son emploi et besoin en nouvel équipement, dépenses en matériels consommables et biens. On pourra alors comparer les hôpitaux semblables selon leur importance du point de vue de la dépense efficace de l'argent public et poser des questions embarrassantes aux médecins chefs au sujet de l'équipement acheté.

N. Baranov est certain qu'il faut compliquer la procédure des achats. Beaucoup de mathématiciens travaillent aujourd'hui dans le monde pour créer des algorithmes afin d'inciter les fournisseurs à donner le prix optimal pour eux. Il se trouve que c'est très important pour le développement du pays. L'État qui économise sur les achats et qui ne soutient pas l'économie (les commandes d'État représentent des sommes importantes) devient au final non compétitif. Par exemple, les USA ont pris du retard sur l'Europe dans le développement du réseau de communication à haut débit 3G seulement parce que le vainqueur de l'appel d'offres pour ce standard a proposé un prix bas dans la limite du possible. Les Européens, lors de la répartition des fréquences, sont partis du prix optimal avec lequel ils ont assuré la victoire de cette nouvelle technologie.

Mais le plus important, selon l'expert, est qu'il faut augmenter le nombre d'acteurs sur le marché : il y aura moins d'ententes quand le nombre de fournisseurs augmentera. S'il y a des vendeurs réellement concurrentiels, on pourra alors influencer la composition des demandes. Avec la transparence des procédures, qui le seront incontestablement avec l'introduction d'appels d'offres électroniques, les plaintes pour les demandes mal établies auront des résultats.

Cependant, Dmitri Tikhonov ne compte pas sur l'augmentation du nombre de fournisseurs. Selon lui, si auparavant les sociétés importantes achetaient les places électroniques, aujourd'hui elles forment des pools de clients qui établissent les demandes en fonction des intérêts de producteurs concrets. Il se produit au fond la monopolisation ultérieure du marché et le renforcement de la corruption. C'est probablement normal dans un pays où les fonctionnaires sont en plus de leurs fonctions d'importants entrepreneurs.

Vladimir Terletsky