La Russie prévoit le tracé législatif de l'exploitation de l'Arctique

10.11.2011 — Analytique

Le Forum juridique international sur l'Arctique a eu lieu à Salekhard. Hommes politiques, scientifiques, entrepreneurs et spécialistes étrangers se sont réunis au Cercle polaire pour réfléchir à la manière dont il serait possible d'exploiter de manière sécurisée des ressources naturelles de l'Arctique. Dans les interventions des experts, dont le correspondant de "RusBusinessNews" a pris connaissance, se retrouvait l'idée qu'il serait nécessaire de mettre la législation russe en conformité avec les normes internationales. L'absence de mécanismes de responsabilité pour les dommages causés aux ressources naturelles, et d'assurance contre les risques écologiques pourrait non seulement détruire le milieu de vie traditionnel des peuples du Nord, mais également conduire à des changements climatiques irréparables sur la planète.

Lors des tables rondes et des sections du forum auxquels ont participé de célèbres spécialistes russes, suédois, et norvégiens, ont été abordés les problèmes des peuples autochtones du Nord, la modernisation de la législation dans la sphère de l'utilisation des sous-sols et d'autres questions liées à la coopération internationale dans la région arctique. Une attention toute particulière a été portée sur la préservation du fragile écosystème de l'Arctique, l'utilisation du gaz naturel, et le respect des droits et des garanties sociales des gens vivant sur le permafrost.

Tous ces problèmes ne font que traduire l'ampleur des prochains travaux au Cercle polaire. Selon le Gouverneur de l'okroug autonome Yamalo-Nenets Dmitry Kobylkine, les réserves sondées d'hydrocarbures sur le plateau continental du Nord devraient permettre d'obtenir près de 800 milliards de mètres cube du gaz par an pendant 80 ans (actuellement au total près de 500 milliards sont extraits en Russie). L'ampleur des tâches d'exploitation du plateau continental nécessite une approche adéquate du développement des territoires du Nord.

Le Ministre adjoint du développement régional de la Fédération de Russie Alexandre Viktorov a déclaré aux participants du forum que la stratégie de développement de la zone Arctique était déjà prête. Dans le cadre de ce plan stratégique, sont élaborées une série de lois orientées sur la création de conditions de vie pour la population et les spécialistes dans la région, tout en assurant l'intégrité de l'écosystème régional. Mais les spécialistes font remarquer que la Russie se trouve au tout au début du chemin en ce qui concerne cette question.

Le Directeur de la compagnie "Carbon Limits" Torleif Haugland a déclaré que la combustion du gaz associé (PNG) dans les conditions arctiques représentait un danger particulier étant donné que les particules carboniques qui n'ont pas brûlé, en se mélangeant avec du gaz carbonique et du méthane, risquent de servir de catalyseur pour le changement du climat planétaire. L'utilisation de ce gaz est souvent rendue très difficile en raison des immenses distances entre les lieux de production et les lieux de consommation, du caractère non rentable de son retraitement, etc. Les efforts directifs de l'État, orientés vers la réduction de la combustion du gaz associé dans les torches, ne donne souvent aucun résultat. D'après T. Haugland, la législation pourrait sévèrement ordonner la nécessité de mettre en oeuvre des procédures de réduction des rejets de substances nuisibles, mais le problème reste de savoir comment en contrôler l'exécution. Les grosses amendes n'ont pratiquement aucun impact sur l'augmentation des investissements dans la réduction de la combustion du gaz pétrolier. C'est pourquoi de nombreux pays ont choisi d'autoriser la combustion, mais ont élaboré des méthodes ou des procédés, permettant de définir à partir de quel moment l'utilisation du gaz associé devient économiquement avantageuse. Si l'exploitation du plateau est en jeu, les compagnies d'extraction s'engageront à investir dans la réduction des rejets.

L'expert affirme que chaque pays, lors de la mise en place d'une règlementation sur la combustion du gaz pétrolier, se fonde avant tout sur des considérations pratiques et sur ses possibilités politiques. Il n'existe pas de recette magique et unique dans le monde pour une règlementation effective. Certains gouvernements abordent le problème par la technique de la carotte et du bâton, là où d'autres préfèrent trouver un accord avec les compagnies pétrolières fondé sur l'intelligence économique. Mais Torleif Haugland est convaincu que dans l'avenir la réduction de la quantité de flambeaux peut être influencée par le déficit croissant du gaz.

Pour l'instant, la Russie porte peu d'attention à composante socio-économique des projets d'exploitation des couches profondes. Le Directeur adjoint de l'Institut d'économie et d'organisation de la production industrielle de la branche Sibérienne de l'Académie des Sciences russe, Valery Krioukov, a déclaré qu'aucun calcul professionnel et complet des profits et des frais sur les gisements terrestres n'avait été encore réalisé. Néanmoins, la Russie s'avance à grands pas vers l'exploitation du plateau continental et de l'espace arctique. L'expert est persuadé qu'il faut d'urgence changer d'approche politique sur les perspectives économiques pour ne pas faire de tort aux entrepreneurs, ainsi qu'à la population vivant sur les territoires arctiques et même dans les États voisins.

Inna Ignatieva, Maître de conférence à la chaire de droit écologique et foncier de la faculté de Droit de l'Université d'Etat de Moscou M.V. Lomonossov, a insisté sur la faiblesse de l'activité de protection des ressources naturelles dans l'Arctique. Selon elle, il n'existe pas en Russie de lois protégeant ce système écologique unique, ni même de mécanismes d'indemnisation des préjudices causés aux sols et à la nature en général. La notion de désastre écologique dans la zone de l'Arctique n'a toujours pas été définie, et il n'existe aucune assurance sur les dangers de la conduite de l'activité dans des zones spécialement protégées. L'absence de normes législatives, alors même que celles-ci ont été adoptées dans de nombreux autres pays depuis près de vingt ans, caractérise assez bien l'état de l'activité de protection de la nature dans Arctique russe.

Le Président "L'union des éleveurs de rennes de Russie" Dmitry Khorolia craint que l'exploitation industrielle de l'Arctique ne conduise à la perte de pâturages et des voies de migration pour les cerfs. Le Directeur de l'Institut Barentsev (à l'Université de Tromso) Eileen Espiritou confirme que le développement industriel intense pourrait conduire à un conflit avec la population indigène. Pour éviter cela, la législation du Canada et de la Norvège obligent à consulter les communautés locales. Cependant cela fait naître une nouvelle question: jusqu'où faut-il concéder à la population nomade, dont les exigences sont parfois irréalisables.

Le Gouverneur du Yamal Dmitry Kobylkine est persuadé que seule la loi et son observation rigoureuse permettront de rendre la vie des populations sûre et confortable, et protègera la nature contre la destruction barbare. "Les problèmes sociaux sont très importants pour le Yamal : avant tout, la protection de la maternité et de l'enfance, la garantie des droits des populations du Nord, la protection de l'environnement. Dans la limite de nos compétences nous réalisons un travail législatif actif dans ces directions", a-t-il déclaré.

Mais la majeure partie des questions ne peut pas être résolue au niveau régional. Parmi ces question, D. Kobylkine se réfère au problème de l'enregistrement des citoyens nomades au lieu de leur domicile, à la définition du statut juridique des villages des employés de compagnies gazières, à la régulation législative du fonctionnement des jardins d'enfants des nomades et de leur scolarisation, etc.

La plupart des propositions des autorités régionales ont été insérées dans la résolution du Forum international sur l'Arctique. Ses participants jugent nécessaire de mettre la législation russe en conformité avec les accords internationaux en Arctique et de créer des zones maritimes avec un régime spécial d'utilisation économique afin de conserver la diversité biologique dans cette région. Réaliser un monitoring social sur les territoires de l'Arctique a été proposé grâce au Système d'observation de l'intégralité de l'Arctique socialement orienté (IASOS), dont la création devrait constituer un projet national russe dans les années à venir.

Vladimir Petrov