Les autorités russes préparent une surprise pour les investisseurs étrangers

26.12.2011 — Analytique

La Russie a élargi la voie pour les investissements étrangers dans l'économie du pays. Les amendements à la "Loi sur les sociétés stratégiques" simplifiant le recours à de l'argent étrangers dans les compagnies assurant la sécurité de l'État sont entrés en vigueur. Les experts pensent qu'il faut continuer la libéralisation de la législation. Les entrepreneurs étrangers sont d'accord avec eux : comme le représentant de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement l'a indiqué au correspondant de "RusBusinessNews", dans son aspiration à protéger le pays les autorités russes ont dépassé les bornes du bon sens et ont commencé à contrôler les investissements jusque dans la production de fromage.

La loi fédérale N° 57-FZ "Sur la règle de réalisation des investissements étrangers dans les sociétés ayant une importance stratégique pour assurer la défense de l'État" ("Loi sur les sociétés stratégiques") a été adoptée en 2008 et elle a tout de suite provoqué une crainte chez les investisseurs étrangers considérant qu'elle rendra plus difficile les transactions de fusion et d'acquisition.

A ce moment là, une série de sociétés étrangères avait des programmes assez vastes d'investissement dans des entreprises russes via l'entrée dans leur capital. En particulier, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) avait commencé à investir activement dans la construction d'usines de voitures, de stations électriques et d'autres objets importants. Elle n'avait pas non plus oublié le secteur financier de Russie en proposant aux banques d'importants crédits à long terme en échange de paquets de leurs actions. La BERD a notamment acheté les paquets de blocage d'actions de la SKB-banque, de la Transcapitalbank, de la KMB-banque, ce qui leur ouvrait de nouvelles possibilités de développement.

L'apparition parmi les propriétaires de la SKB-banque d'un établissement de crédit international a permis d'élever sensiblement son classement aux yeux des agences Fitch и Moody"s. Tout le monde sait qu'Ursa-banque en vendant à la BERD 17,6% de ses actions a pu de suite placer sur les marchés occidentaux des notes de crédit pour 100 millions d'euros.

La "Loi sur les sociétés stratégiques" a inclus les organisations de crédit dans la liste des sociétés stratégiques ce qui demandait lors de l'achat d'une banque par un investisseur étranger la conciliation de la transaction par la Commission gouvernementale pour le contrôle de la réalisation des investissements étrangers dans la Fédération de Russie. De l'avis du conseiller en chef pour la communication avec les médias de la représentation de la BERD à Moscou Richard Wallis, la nouvelle procédure a rendu plus difficile l'obtention d'investissements par les entreprises russes. La BERD est l'investisseur étranger le plus important dans le secteur hors matières premières : en 2010, le volume de ses investissements a représenté 2,3 milliards d'euros, en 2011 le chiffre sera encore plus important. L'apparition de la Commission gouvernementale "a suspendu" des dizaines de transactions. Une liste d'attente de potentiels destinataires d'investissements s'est formée à cause de la durée de la procédure.

R. Wallis pense que la nouvelle loi a freiné sérieusement le processus d'investissement. Les situations où la Banque européenne pour le développement et la reconstruction était d'accord pour fournir des ressources à une société russe mais n'a pas pu le faire sans l'accord de la Commission sont apparues régulièrement. Un business ayant un besoin critique d'argent ne peut pas attendre des mois la décision des fonctionnaires. D'ailleurs, affirme Richard Wallis, la décision est totalement superflue puisque toutes les transactions sont adoptées par le conseil d'administration de la BERD qui comprend un représentant du gouvernement russe. L'investisseur ne comprend pas pourquoi il faut encore un contrôle sous la forme d'une Commission gouvernementale.

Et les législateurs russes comprennent le non sens de la procédure au bout de trois ans. La Douma d'État a introduit des amendements à la "Loi sur les sociétés stratégiques" qui viennent juste d'entrer en vigueur. Selon l'adjoint du directeur du Service fédéral anti-monopole de Russie Andreï Tsyganov, la loi est devenue plus libérale. En particulier, il a été retiré de la liste des transactions devant passer la procédure de conciliation les transactions qui sont réalisées par des organisations financières internationales achetant une partie du paquet d'actions. Le contrôle des corporations financières qui ont un accord avec la Fédération de Russie (comme par exemple, la BERD) sera simplifié. Le gouvernement validera la liste de ces organisations très prochainement.

Des modifications importantes ont eu lieu dans le secteur du contrôle de l'utilisation des sous-sols. Il fallait auparavant l'accord des autorités pour l'acquisition ne serait-ce que de 10% des titres de compagnies russes possédants des terrains avec des sous-sols d'importance fédérale. Cette limite (part dans le capital) a augmenté jusqu'à 25%. Selon А. Tsyganov, cela permettra un flux d'investissements dans le secteur du pétrole et du gaz - en particulier si on utilise un instrument comme l'émission de titres.

Le directeur exécutif de l'association "Aide au développement de la concurrence dans les pays de la CEI" Dmitri Rojkov n'exprime pourtant pas une joie particulière au sujet de l'introduction d'amendements dans la fameuse loi. Il est certain que les modifications doivent être plus radicales : il faut en terminer avec l'interprétation différente de certaines notions (type "groupe de personnes de l'investisseur étranger"), exclure certains types d'activité de sous le contrôle du gouvernement. Par exemple, les sources d'activation de maladie restent encore dans la liste avec comme résultat que la production de fromage où l'on utilise des champignons est un secteur stratégique. Les investissements dans les polycliniques russes équipées d'appareils radiologiques radioactifs présentent un danger pour la sécurité du pays.

Andreï Tsyganov a expliqué à "RusBusinessNews" que le travail avec les activateurs est effectivement une activité stratégique mais qu'il n'a pas été possible de trouver un consensus avec les autorités. Mais les limitations pour les investissements sont temporaires et elles seront levées dans le cadre de la législation sur l'obtention de licences. Un travail est également réalisé avec la corporation "Rosatom" qui a promis de préciser les sources radioactives d'usage civil.

L'adjoint du directeur du SFA de Russie ne considère pas que la "Loi sur les sociétés stratégiques" retient les investissements dans les secteurs importants pour le pays. Selon ses données, 259 demandes sont arrivées des investisseurs en trois ans - cela a été refusé seulement dans huit cas. Seulement deux motifs de refus : présentation d'une information incomplète et conclusion du FSB indiquant derrière la société privée les "oreilles" d'un état étranger. Dans la réalité les investisseurs étrangers sont présents dans l'industrie atomique, le secteur pétrolier et gazier, la production d'armes et de matériels militaires ainsi que dans le secteur de l'information en relation avec le chiffrement de l'information.

Cependant, A. Tsyganov a indiqué qu'il y aura d'autres amendements à la "Loi sur les sociétés stratégiques". Les législateurs devront exclure des sociétés stratégiques des types complets d'activité ainsi que préciser certaines notions et procédures. L'acquisition d'actions des sociétés contrôlées par l'État deviendra plus facile. Mais on prépare aussi une surprise pour les investisseurs : une partie des amendements sera destinée à lutter contre les ruses que les entrepreneurs utilisent pour éviter de passer devant la Commission gouvernementale. Par exemple, les fonctionnaires ont découvert que certaines grosses transactions sont divisées en plus petites, etc. Les experts de l'État étudient maintenant comment lutter contre cela. Ainsi, on ne prévoit pas la vie facile pour les investisseurs dans le futur.

Vladimir Terletskiy