Erreur dans la défense. Coût - 100 milliards.

05.04.2012 — Analytique

Le gouvernement russe prévoit d'effacer une partie des dettes fiscales du complexe militaro-industriel du pays. Selon les hauts fonctionnaires, la raison de ces impayés réside dans la chute significative des commandes d'Etat dans le secteur militaire en 2011, qui a poussé certaines entreprises au bord du gouffre. L'intention des autorités a étonné les experts : le secteur de l'industrie de construction mécanique augmente ses versements dans le budget, c'est pourquoi, il n'y a pas vraiment de nécessité d'effacer les dettes. Le correspondant de "RusBusinessNews" n'a pas été moins surpris lorsqu'il a appris que seules certaines compagnies peuvent se permettre d'accumuler les dettes et de prendre des crédits sous garantie de l'Etat, alors que ce sont les autres qui seront obligées de rembourser.

Comme l'ont annoncé les médias, le Ministère des finances de Russie a préparé un projet de décret concernant la restructuration et l'effacement des dettes fiscales des entreprises du secteur militaire. Des fonctionnaires qui ont préféré garder l'anonymat nous ont confié que le complexe militaro-industriel avait accumulé 100 milliards de roubles de dettes.

Personne ne s'attarde à expliquer les raisons d'un tel endettement. Le Ministère des finances russe, à la question posée par "RusBusinessNews" de savoir ces dettes étaient liées ou non à l'année 2011 ou bien s'était formées pendant de longues années, a refusé de répondre. Ce problème n'a pas non plus été évoqué dans les comités de la Douma nationale russe. Oksana Dmitrieva, Député, a seulement émis l'hypothèse qu'il pourrait s'agir de prêts accordés aux industriels sous garantie de l'Etat afin de compenser la répartition tardive de la commande étatique. Aujourd'hui, le gouverment est arrivé à la conclusion que ces entreprises ne pourraient évidemment pas rembourser leur endettement, et a décidé de l'effacer.

Les entreprises du secteur de la défense n'ont pas plus éclairci la situation. Le Directeur général adjoint en charge de l'économie et des finances de l'entreprise unitaire fédérale "NPO Avtomatiki", Viatsheslav Mikotine ne comprend tout simplement pas comment a pu apparaître l'idée d'effacer l'endettement. La restructuration, les délais de paiement, et l'amnistie fiscale ont permis à cette entreprise d'Ekaterinbourg de régler ses dettes des dix dernières années il y a déjà trois ans. En 2011, rien d'extraordinaire ne s'est passé : "La répartition de la commande d'Etat n'a pas posé de problème, et nous avons reçu une avance en temps voulu. La seule chose qui nous inquiète, c'est l'absence de méthode unique de formation des prix sur la production. Mais là encore, on voit apparaître un rapprochement des positions des clients et des fabriquants : aujourd'hui on comprend mieux quelles sont les règles du jeu", a-t-il affirmé.

La SA "Kourganmachzavod" a depuis longtemps remboursé les impayés qu'elle avait accumulés dans les difficiles années 1990. Le Directeur en charge de l'économie, Maria Sevastianova, affirme que l'entreprise n'a pas de dette courante. Il arrive, selon elle, que le Ministère de la Défense ait des retards de quelques mois dans le règlement des commandes d'Etat, ce qui peut parfois créer des problèmes d'encaissement, mais cela est compensé par les contrats commerciaux et les crédits.

La dette de la SA "UPO Vektor", fin décembre 2011, était de 6,7 millions de roubles. Selon le Directeur général adjoint de l'entreprise, Sergueï Vorontsov, ces "kopeks restants" datent des années 90. La majeure partie des impayés a déjà été réglée, il reste uniquement à rembourser les intérêts, paiement auxquels "Vektor" essaye d'échapper devant les tribunaux. Aujourd'hui, l'entreprise paye ses impôts en temps et en heure, depuis déjà trois ans. Par conséquent, il n'y a pas de rapport entre la répartition des commandes d'Etat et le paiement des impôts.

Le Ministère de l'indutrie et des sciences de la région de Sverdlovsk a indiqué à "RusBusinessNews" que certaines entreprises de la région ont reçu des crédits sous garantie de l'Etat, mais qu'il n'y a eu aucun problème de règlement des impôts. Au contraire, on peut supposer que l'endettement a diminé si l'on prend en compte l'augmentation de la commande étatique de 17%. Le Département de l'administration fiscale fédérale de la région de Sverdlovsk a confirmé qu'en 2011, le secteur de l'industrie de construction mécanique a reversé 1,7 fois plus d'impôts qu'en 2010. Aucun problème n'est observé dans la région de Sverdlovsk quant à l'augmentation de l'endettement fiscal.

Les employés de l'administration fiscale fédérale russe soulignent qu'ils ne tiennent pas compte de l'année dernière, ni de l'année présente dans leurs calculs. Une analyse de l'endettement global permet de conclure que parmi les débiteurs on trouve aussi bien des usines en faillite, que des entreprises stratégiques (comme par exemple la SA "Corporation unie de construction aéronautique", dont la dette était de 34,2 milliards de roubles à la mi-mars 2012), et qui sont capables de produire une production parfaitement concurrentielle. La raison pour laquelle l'Etat a décidé d'effacer une telle dette constitue un vrai mystère.

Selon les experts, l'Etat octroie des garanties uniquement aux entreprises qui font partie du programme de développement prioritaire du complexe militaro-industriel russe, adopté par les autorités. Les formalités à remplir sont très lourdes, selon le Directeur général adjoint en charge de l'entreprise fédérale unitaire "KB Machinostroïenia" Victor Kiriouchkine : les fonctionnaires vérifient non seulement l'équilibre comptable et financier des compagnies, mais également la qualification et les compétences de l'équipe de managers. C'est pourquoi la position de l'Etat est étrange : dans un premier temps, il opère une sélection des candidats pouvant recevoir un prêt, puis il "coule" ces mêmes entreprises en ne leur passant pas de commandes étatiques ou en ne les payant pas à temps.

Logiquement, il n'y a aucun intérêt à octroyer des garanties étatiques aux entreprises qui fabriquent une production dont le Ministère de la Défense n'a pas besoin ou bien pour laquelle il n'a pas l'argent. Si ces compagnies ne peuvent pas survivre grâce à leurs contrats commerciaux, il est nécessaire de les moderniser. Mais il n'y a pas de logique en l'espèce puisque l'Etat en Russie, n'est pas de type monopolistique, et que certains fonctionnaires voient un intérêt à octroyer des garanties avec un effacement ultérieur des dettes, ce qui ressemble largement à faire passer l'argent d'une poche à l'autre en en perdant un peu en chemin.

C'est le Ministère des Finances qui est en charge des garanties et le Ministère de la Défense, qui est en charge de la commande d'Etat. Le Département militaire peut faire ce qu'il veut dans ses relations avec l'industrie : il peut à tout moment changer les règles du jeu en commandant, par exemple, 1000 mitraillettes, mais en en achetant uniquement 100. Ensuite le Ministère des Finances entre dans la danse avec ses garanties, ainsi que les banques qui veulent percevoir des intérêts. Au final le secteur de la défense coule en raison des impayés, mais l'Etat efface les dettes fiscales.

Selon V. Kiriouchkine, l'Etat ne reconnaît pas ses erreurs, et n'inscrit jamais les pertes dans le budget. Les pouvoirs publics trouveront forcément un moyen de compenser les pertes actuelles de 100 milliards de roubles. V. Kiriouchkine est persuadé que dans le pire des cas, on s'adressera comme d'habitude aux industriels. Il est évident que bientôt, le Ministère de la Défense russe voudra abaisser les prix de la production commandée. Au final le résultat sera le même que d'habitude : on effacera les dettes de quelques uns, et ce sont les autres qui paieront.

Vladimir Terletsky