"VSMPO-AVISMA" n'était pas disposé à payer volontairement pour les dommages causés aux terres.

RÉGION DE SVERDLOVSK

 

Le 24 juin, une séance du tribunal sera consacrée à la plainte de plusieurs millions de dollars déposée contre la SA publique "Corporation VSMPO-AVISMA" par la Direction interrégionale de l'Oural de Service fédéral de surveillance en matière de protection des droits de consommateurs (Rosprirodnadzor) pour les dommages causés aux terres.

 

Comme le service de presse de l'agence l'a indiqué à RusBusinessNews, la violation présumée a été révélée à la suite d'une inspection sur site prévue en juin-août 2019. Il a été constaté que la société avait permis que des dommages soient causés aux terres en raison de ses activités en tant qu'installation de protection de l'environnement sur une parcelle adjacente à la parcelle située près de la limite nord de Verkhnyaya Salda.

 

Après avoir calculé les dommages, le département a envoyé une demande de recouvrement à la société le 7 août 2020. Mais la société a refusé de payer la créance volontairement.

 

Le département a ensuite saisi la Cour d'arbitrage de la région de Sverdlovsk d'une demande d'indemnisation de 651,6 millions de roubles contre la SA publique "Corporation VSMPO-AVISMA", pour les dommages causés au sol.