Les autorités de Yamal proposent de revoir la cotisation d'impôts de "Gazprom"

12.08.2009 — Actualités

DISTRICT AUTONOME YAMALO-NENETS.

Le gouverneur de Yamal Yuri Neelov a proposé des amendements à la législation fiscale russe, obligeant Société par actions ouverte "Gazprom" à augmenter les reversements aux budgets régionaux. Dans le cas où ces amendements sont pris, le monopoleur de gaz sera obligé à rembourser les impôts sur les bénéfices non seulement au budget de la région où se trouvent son siège et ses compagnies associées, mais aussi dans les caisses des regions sur les territoires desquelles se trouvent les biens de "Gazprom".

Yamal est la région principale d'extraction du gaz russe. Les capacités de production de "Gazprom" se trouvant dans cette région russe déterminent dans une grande mesure la capitalisation de société. Selon Yuri Néelov, "Gazprom" doit rembourser au budget régional non seulement la contribution foncière, mais aussi la contribution mobilière.

Comme on a informé "RusBusinessNews" au gouvernement de Yamal, ces initiatives peuvent enrichir substanement le trésor régional. Yamal a achevé la première moitié de l'année 2009 avec le proficit de 9.46 milliard de roubles. Néanmoins les autorités prévoient une aggravation de situation financière dans l'année prochaine.