La milice ouralienne a un oeil sur Anheuser-Busch InBev

21.09.2009 — Actualités

OBLAST DE SVERDLOVSK.

La filiale russe du plus grand consortium de brassage Anheuser-Busch InBev s'est trouvé une fois de plus au centre d'attention des organes judiciaires. Les agents du département de répression des fraudes sont en train de contrôler la conformité de l'activité de OAO "SAN InBev" à la législation fiscale.

Voilà déjà plusieurs années que la deuxième grande compagnie de brassage en Russie pour son chiffre d'affaire travaille à Ekatérinbourg sans être enregistrée auprès des organes fiscaux à l'endroit où la subdivision séparée avait été ouverte, comme ceci est prévu par la législation fédérale. Tout en se trouvant de fait dans la capitale de l'oblast de Sverdlovsk 100 salariés du bureau d'Ekatérinbourg restent embauchés par la représentation de OAO "SAN InBev" de Perm. De ce fait leurs impôts sur le salaire, ainsi que l'impôt sur le bénéfice réalisé sur le territoire de l'oblast de Sverdlovsk, sont versés non pas à Ekatérinbourg mais à Perm. Selon l'information du kraï de Perm, chaque année la société verse dans le budjet régional quelques 500 millions de roubles d'impôts.

Entre temps, la législation russe prévoit que la subdivision séparée soit enregistrée auprès des organes fiscaux là où elle se trouve de fait. Si on réalise que l'activité économique est effectuée d'une façon illégale et qu'on constate l'existence de la fraude fiscale ceci représente un acte répréhensible.

Comme l'a appris RusBusinessNews des sources proches des organes judiciaires, toute l'activité de OAO "SAN InBev" sur le territoire de l'oblast de Sverdlovsk avait été réalisée par l'intermédiaire de "la Filiale de Perm, bureau d'Ekatérinbourg", le dirigeant de la subdivision d'Ekatérinbourg agissait par procuration, signée par le président de OAO "SAN InBev". Ceci prouve que le système fiscal existant avait été approuvé par la direction de la compagnie.

Au total OAO "SAN InBev" compte 12 filiales en Russie et il n'est pas exclu que cette pratique fiscale est appliquée également dans d'autres villes.

La fraude fiscale était une cause de la mise en mouvement de l'action pénale contre la subdivision russe de Anheuser-Busch InBev en automne 2007. En janvier 2008 le trbunal arbitral de Moscou a fait droit aux réclamations fiscales de 34,7 milions de roubles avancées contre OAO "SAN InBev". La compagnie minorait les impôts moyennant les paiements effectués à deux sociétés, qui lui fournissaient les bouteilles et qui ne présentaient pas leur bilan d'activité.