"Ouralkali" a reçu une prescription de payer 803 millions de roubles d’impôts

21.01.2010 — Actualités

KRAÏ DE PERM. 

La ОАО "Ouralkali" a reçu une prescription N 3 de l'Inspection interrégional du Fisc fédéral russe chargé du travail avec les plus grands contribuables qui exigeait à l'entreprise de payer les impôts, les pénalités de retard et les amendes à la hauteur de 803 millions de roubles pour la période 2005-2006.

En août 2009 la société anonyme a reçu le procès verbal du contrôle fiscal sur le terrain pour la période 2005 - 2006. Selon les inspecteurs fiscaux en octobre 2006, suite à l'avarie dans la mine N 1 de Bérezniki, "Ouralkali" aurait dû payer l'impôt sur l'extraction des ressources naturelles à la hauteur de 604 millions de roubles. En octobre dernier "Ouralkali" a reçu la décision de l'Inspection interrégionale du Fisc fédéral russe chargé du travail avec le plus grands contribuables N 3 faisant déclencher une action en responsabilité fiscale. L'administration fiscale a proposé à la compagnie de payer les impôts pour la période 2005-2006 à la hauteur de 613 millions de roubles, ainsi qu'une amende et les pénalités de retard. Près de 604 millions de roubles de cette somme constitue l'impôt sur l'extraction des ressources naturelles.

"Ouralkali" a attaqué cette décision auprès du Service fédéral des impôts, pourtant par sa décision du 25 décembre 2009 cette dernière a refusé de faire droit a cette requète. La compagnie a informé RusBusinessNews que "Ouralkali" reste sur ses positions. Selon les dirigeants de la société anonyme, les conclusions du fisc sont arbitraires et la compagnie a l'intention d'attaquer cette décision au tribunal.

Conformément à la législation existente, si le tribunal ne suspend pas la prescription du fisc, la OAO "Ouralkali" sera obligée de payer les impôts impérativement sans attendre les résultats de l'examen du litige au tribunal.