Réponse:
La liste complète du matériel exigeant une certification obligatoire est contenue dans l’ordonnance du Gouvernement de la FR "Sur l’approbation de la liste des marchandises, soumis à la certification obligatoire, et de la liste des travaux et services soumis à la certification obligatoire" du 13 août 1997, No. 1013. Notamment, le matériel et l’appareillage de chauffage et de l’approvisionnement en eau chaude fait partie de la liste en question. Sans certificat correspondant de qualité toute importation et commercialisation de ce matériel sont interdites.
La certification du matériel est assurée par les centres russes indépendants, qui définissent par voie d’essais de test et d’expertise, si le matériel correspond aux normes et règles en vigueur. Le document officiel qui confirme la correspondance aux normes en vigueur est le certificat de conformité de qualité du matériel à la norme "GOST R", qui n’est délivré qu’aux centres de certification accrédités auprès du Gosstandart de la FR.
Afin de certifier le matériel importé on a besoin des documents suivants:
- Notice d’exploitation;
- Charactéristiques du matériel (si disponibles);
- Certificat du standard international (copie);
- Procuration du producteur au fournisseur ou une copie du contrat de livraison.
Ce faisant, toute la documentation étrangère doit être présentée en russe. Pour certifier certains types de matériel on exige les documents officiels supplémentaires: conclusion hygiénique, certificat de sécurité d’incendie etc.
La certification du matériel qui est livré démonté n‘est assurée par les centres de certification qu’après le montage et le réglage d’un tel matériel. Si c’est le cas, la doune laisse partir les marchandises sous condition et sur l’autorisation du chef de la douane, et la certification est assurée dès que les marchandises quittent le dépôt de stockage temporaire.
Il est à noter que plusieurs participants des activités économiques extérieures considèrent la certification comme un obstacle pour l’importation et l’exportation des marchandises. Mais cela ne présente pas de grands problèmes si on contacte d’avance un courtier en douane et se renseigne sur les certificats qui sont nécessaires pour les marchandises importées et les procédures pour les obtenir, ainsi que sur le temps qu’il faut pour cela et sur les frais supplémentaires éventuels.
Les réponses à vos questions ont été préparées par le service juridique de "RusBusinessNews" en coopération avec le Directeur Général de la Société de conseil "Les taxes et le droit" Maxime Stepanov (courrier électronique: m_stepanov@rusnalog.ru).
