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Séjour des citoyens étrangers dans la FR
Question: - Il y a quelques années j’ai visité la Russie avec un visa de touriste (notamment Saint-Petersbourg), et maintenant je voudrais venir à Ekaterinbourg pour les négociations d’affaires. Qu’est-ce qu’il faut pour cela? (J. Thompson, Etats-Unis)
Réponse: Selon les lois russes, les visas touristiques et d’affaires sont deux types de visas tout à fait à part. Pour cette raison, si vous voulez négocier les affaires, vous aurez besoin d’un visa d’affaires.On peut recevoir un visa d’affaires dans une représentation russe, qui desserve l’arrondissement consulaire du territoire où vous habitez. En règle générale, les consulats de la Russie à l’étranger délivrent des visas au cours d’un délais qui ne dépasse pas vingt jours dès la production de la demande. Pour cela on a besoin de la liste des documents fixée: - passport international (assurez-vous que la validité de votre passport n’expire pas avant 6 mois par rapport à la date de l’expiration du visa);
- application de visa remplie avec une (des) photo(s) 3х4;
- police d’assurance médicale.
Vous pourrez préciser les limites de l’arrondissement consulaire, les délais de délivrance du visa et la liste des documents indispensables sur le site web de l’ambassade russe dans votre pays.Le plus important que pour obtenir un visa d’affaires, vous aurez besoin de l’invitation de vos partenaires d’affaires russes. Les sociétés russes peuvent obtenir une telle invitation dans l’organisme territorial du Service Fédéral de migration de la Russie selon son emplacement. Pour cela un représentant de la société devra payer un droit de 200 roubles et presenter dans le service de migration une demande correspondante. La demande doit être accompagnée par une copie conforme du document certifiant l’identité de la personne invitée. Voilà pourquoi vous devrez vous assurer d’avance que vos partenaires à Ekaterinbourg ont une copie de votre carte d’identité. L’invitation est délivrée par le service de migration au cours de 30 jours, c’est bien pourquoi (compte tenu des délais de la délivrance du visa) nous conseillons de planifier les négociations d’avance. Les réponses à vos questions ont été préparées par le service juridique de "RusBusinessNews" en coopération avec le Directeur Général de la Société de conseil "Les taxes et le droit" Maxime Stepanov (courrier électronique: m_stepanov@rusnalog.ru).
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Question: - Est-ce que les sociétés étrangères qui ouvrent les filiales en Russie peuvent y inviter ses experts étrangers? (M. Yantti, Finlande)
Réponse: C’est possible. Cependant, avant tout, une personne morale enregistée en dehors de la Russie mais assurant ses activités ici doit être enregistrée dans un organisme territorial du Service Fédéral de Migration dans le même district où elle est enregistrée par les organismes fiscaux russes. Dans ce cas le service de migration demandera de produire les documents suivants: - Copies des actes de constitution de la société;
- Une copie du certificat d’enregistrement par les organismes fiscaux russes;
- Une copie de l’autorisation d’attraction et d’emploi de main-d’oeuvre étrangère (délivrée aussi par le Service Fédéral de Migration).
Les réponses à vos questions ont été préparées par le service juridique de "RusBusinessNews" en coopération avec le Directeur Général de la Société de conseil "Les taxes et le droit" Maxime Stepanov (courrier électronique: m_stepanov@rusnalog.ru ).
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